BAPE : Trousse de participation citoyenne

Sur cette page, vous trouverez des références utiles à votre participation aux différentes études du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) sur les projets touchant les hydrocarbures au Québec.

Nos trousses de participation citoyenne vous donneront les renseignements de base pour participer en temps utile aux commissions du BAPE actuellement en cours.

BAPE Énergie Saguenay

  • Trousse RVHQ BAPE GNL Québec Énergie Saguenay
    Cette trousse présente les principales étapes et les échéances liées à l’étude du Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay. La trousse offre des liens pour vous aider à vous faire une opinion sur le projet et à en faire part au BAPE
    (printemps 2020)

  • Vous pouvez notamment consulter l’étude d’impact environnemental menée par le promoteur du Projet Énergie Saguenay au Registre des évaluations environnementales du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).
  • Pour plus de facilité, voici un lien direct vers l’étude d’impact environnemental de GNL Québec, dont existe aussi un résumé. Les 5 annexes de l’étude, les avis d’experts et les questions / réponses entre le MELCC et le promoteur, ainsi que l’avis de projet de départ demeurent au Registre.
  • Ne vous laissez surtout pas intimider par les milliers de pages produites sur le projet. Il n’est pas nécessaire d’avoir tout lu pour vous faire une tête. Vous pouvez consulter la table des matières et vous référer au besoin aux sections qui vous intéressent.

BAPE Gazoduq

  • Une fois le BAPE sur le projet Gazoduq enclenché, nous publierons ici la Trousse BAPE GNL Québec, volet Gazoduq. Vous pouvez consulter entre-temps la page consacrée au Projet Gazoduq au Registre des évaluations environnementales du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Calendrier des audiences du BAPE au Québec

Ce calendrier public rassemble les principales échéances des BAPE qui se déroulent au Québec. Le calendrier est régulièrement mis à jour et vous permet de suivre les différents étapes des études en cours.

Références utiles

Exemples de mémoires

Exemples de mémoires individuels

Exemples de mémoires de groupes

Modèles de documents

Ces gabarits peuvent servir à structurer et à formuler votre propre mémoire. Chaque gabarit inclut tous les éléments que le BAPE exige :

  • le nom du projet;
  • un espace pour votre prénom et votre nom;
  • un espace pour votre municipalité de résidence;
  • un espace pour la date;
  • une pagination;
  • la mention « Fin du document » après le dernier paragraphe 

Il importe toutefois de personnaliser votre document afin qu’il ne ressemble pas à un « copier-coller ». À cette fin, choisissez :

  • la police qui vous plait (calibri, times, arial, verdana, tahoma, trébuchet, etc.);
  • des caractères plus ou moins gros;
  • le noir ou une couleur particulière pour les titres et sous-titres*;
  • l’alignement (gauche, centré, droite) qui vous convient pour les titres et sous-titres*;
  • l’interligne qui vous semble le plus lisible (simple; 1,2; 1,5) 

Il vous suffit de sélectionner tout le texte (CTRL+A) pour modifier en bloc la police et l’interligne. 

* Votre mémoire peut être très bref et prendre simplement la forme d’une lettre, sans titre ni sous-titres. S’il est plus long, les sous-titres aideront le lecteur à s’y retrouver.

Le contenu

Un mémoire n’a pas besoin d’être savant pour être important : l’acceptabilité sociale est l’un des principaux facteurs dont les gouvernements se sont engagés à tenir compte.

Si vous avez une compétence particulière par rapport à un des aspects du projet, il est bien sûr pertinent d’en faire bénéficier la Commission. Mais cela n’est pas nécessaire, loin de là : n’hésitez pas à exprimer votre opinion citoyenne en soulignant les arguments qui vous tiennent à cœur, sans vous sentir obligé.e de faire une dissertation.

Rappel des règles du BAPE

Toute personne qui participe à l’audience publique s’engage à respecter les conditions suivantes :

  1. La présentation verbale et le mémoire visent le projet seulement et ils sont soumis dans le respect des personnes.
  2. Ils ne comportent pas d’attaques personnelles ni de propos injurieux ou menaçants.
  3. Ils ne comportent pas de propos pouvant porter atteinte à la réputation et au droit au respect de la vie privée. Ils ne comportent pas de contenu qui pourrait porter atteinte au droit à l’image (par exemple, l’image d’une personne sur une photographie).
  4. Ils ne comportent pas de propos qui font la promotion d’une information qui est trompeuse ou illégale.
  5. Ils ne comportent pas de propos qui reproduiraient sans autorisation une œuvre protégée par le droit d’auteur (par exemple, un article de presse, un extrait d’une publication).
  6. Ils s’en tiennent aux seuls renseignements personnels utiles à l’argumentation développée.
  7. Un mémoire est déposé avec les coordonnées complètes du ou des auteur(s). Un mémoire transmis sans ces renseignements ne pourra être considéré par la commission.

Bonne rédaction!