Commentaires au sujet du projet d’oléoduc Énergie Est

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M. Raymond Trempe partage avec nous les commentaires qu’il a récemment fait parvenir à l’Office National de l’Énergie (ONE) concernant les questions qui devraient être retenues lors des prochaines audiences sur le projet de pipeline Énergie-Est.

Commentaires au sujet du projet d’oléoduc Énergie Est

Présentés par Raymond Trempe

Le 30 mai 2017

Le projet Énergie Est est un immense projet dans le temps (durée de vie de 40 ans) et dans l’espace (4500 km) qui, s’il est mis en œuvre, menace de nuire à l’environnement du milieu aquatique canadien (les Grands lacs et le Saint-Laurent représentent 20 % de l’eau douce mondiale) et de ralentir indûment la nécessaire transition vers les énergies vertes à laquelle se sont engagés tous les pays, dont le Canada, à Paris en 2015.

Office national de l’énergie : crise de confiance

En 2016, le gouvernement Trudeau a chargé un comité d’experts de se pencher sur la modernisation de l’Office national de l’énergie. Ce comité vient de publier son rapport, intitulé PROGRESSER, ENSEMBLE, Favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada. (Rapport PE).

Sous le titre « Résolution de la politique climatique et énergétique à travers des projets de pipelines », le comité fait le constat suivant :

« Presque tous les groupes dans toutes les régions du pays ont déclaré que le Canada fait face à un défi de taille qui consiste à concilier ses objectifs énergétiques, économiques et climatiques. Ce défi a été abordé dans les audiences de l’ONE, mais ces dernières ne sont fondamentalement pas conçues pour affronter de tels défis … Or, il y a une absence évidente de forum où il est possible de discuter de ces problèmes, ou d’autorité gouvernementale pour prendre les mesures appropriées. […]

Cette dynamique fondamentale se reflète dans les examens et les audiences des projets de l’ONE, alors que ces audiences sont devenues de facto des forums inadéquats pour tous les débats autour de la politique énergétique du Canada et des stratégies concernant les changements climatiques. Les groupes environnementaux et industriels sont unanimes : en l’absence d’une meilleure solution, les Canadiens se sentent contraints d’utiliser les examens des projets effectués par l’ONE comme lieu pour résoudre des questions sur les politiques relatives aux changements climatiques. Par conséquent, les audiences de l’ONE ne servent aucun intérêt, et compliquent inutilement le conflit entre les groupes industriels …et les groupes environnementaux et autochtones. » (pages 7 et 8).

Sous le titre « Une crise de confiance », le comité décrit ensuite la perte de confiance des citoyens en raison de « la tenue d’audiences de l’ONE où il est impossible d’aborder les préoccupations stratégiques de ses participants » (page 8) et la crainte sérieuse exprimée par les Canadiens « que l’ONE ait été « embrigadé » par l’industrie pétrolière et gazière, étant donné que plusieurs membres de l’Office viennent de l’industrie que l’ONE est censé réglementer, et qu’ils semblent, à tout le moins, avoir un parti pris inconditionnel envers cette industrie. » (page 9). Et d’ajouter : « Au-delà de leurs opinions sur la composition de l’Office, les Canadiens ont décrit une organisation qui restreint la participation du public, en particulier depuis que des modifications législatives ont été apportées en 2012, n’explique pas ou ne rend pas de comptes pour plusieurs de ses décisions, et dont le fonctionnement général semble sérieusement manquer de transparence. » (souligné par moi)

Dans le Volume II, le comité recommande d’abord que le gouvernement canadien rende « publique une Stratégie énergétique canadienne » qui « devrait tracer la voie à suivre en matière d’énergie au Canada et assurer un équilibre entre les objectifs environnementaux, sociétaux et économiques. » (recommandation 1.1.1). Il recommande aussi la création d’une nouvelle Commission canadienne sur le transport de l’énergie, qui serait « un Office national de l’énergie modernisé » (recommandation 1.5.1) et celle d’une « Agence canadienne de l’information sur l’énergie indépendante » (recommandation 1.3.1).

Dans sa vision, le comité propose ce qui suit : « Pour tous les grands projets (et autres entreprises d’envergure), un processus de délivrance d’autorisations d’une durée de deux ans et comportant une évaluation environnementale complète, entrepris par une commission d’audience conjointe composée de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et de la Commission canadienne sur le transport de l’énergie, exerçant leur pouvoir en vertu de leur loi habilitante respective. (page 4).

Historique

En somme, il est de notoriété publique que l’ONÉ a perdu toute crédibilité. Le Rapport PE le constate à pleines pages et préconise son démantèlement. Cela s’explique historiquement par les manœuvres d’affaiblissement des lois environnementales de l’ancien gouvernement et l’hésitation du nouveau gouvernement à corriger le tir dès maintenant.

À la demande de la Canadian Energy Pipeline Association, le gouvernement Harper a en effet apporté en 2012 des modifications radicales à la législation environnementale fédérale dans deux projets de loi omnibus portant exécution de certaines dispositions du budget (C-38 et C-45). Il a modifié la Loi sur les pêches et abrogé la Loi sur la protection des eaux navigables qu’il a remplacée par la Loi sur la protection de la navigation de façon à en réduire énormément l’application, privant nombre de cours d’eau de leur protection antérieure. Il a aussi adopté une toute nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) qui transformait par magie l’Office national de l’énergie en autorité responsable de l’évaluation environnementale des projets pétroliers, responsabilité qui incombait auparavant à l’excellente Agence canadienne d’évaluation environnementale, un chef de file et un centre d’expertise reconnu en la matière. http://www.theglobeandmail.com/news/politics/pipeline-industry-pushed-environmental-changes-made-in-omnibus-bill-documents-show/article8894850/.

Cela s’est manifesté récemment par le manque de transparence et les manquements flagrants à l’obligation d’objectivité qui sont ressortis clairement dans les médias, notamment l’« affaire Charest » révélée par le National Observer qui a entraîné la contestation et la récusation pour conflit d’intérêts de deux commissaires chargés de l’étude du projet d’Énergie Est au Québec et celle du président de l’ONÉ.

Le parti pris de l’ONÉ pour l’industrie pétrolière ne laisse rien présager de bon pour les centaines de cours d’eau que le projet prévoit traverser. L’effet pour le citoyen de l’émasculation des dispositions environnementales touchant le transport du pétrole afin de favoriser indûment les pétrolières est énorme : incapacité de faire valoir son point de vue devant l’Office s’il n’est pas expert ou pas directement touché (ce fut mon cas dans l’examen de la demande d’inversion de la canalisation 9B d’Enbridge vers Montréal), impuissance devant un risque qui ne semble pas être évalué de façon équitable, disproportion entre les risques des citoyens et les avantages économiques de l’entrepreneur.

Insuffisance des cinq principes de la démarche provisoire

L’ONÉ actuel n’est pas en mesure de répondre à la tâche d’examiner adéquatement l’immense projet d’Énergie Est, même avec les cinq principes que l’actuel gouvernement a ajoutés le 27 janvier 2016 en guise de démarche provisoire pour donner l’impression de corriger le tir.

1. En permettant que l’examen du projet se poursuive « dans le cadre législatif actuel » (1er principe), le gouvernement Trudeau se trouve à faire la « job sale » que le gouvernement Harper avait planifiée et voulait imposer injustement et bêtement aux citoyens mais sans réussir à le faire lui-même. Essentiellement, l’industrie pétrolière se trouve à profiter ainsi des lois affaiblies qu’elle a soutirées de l’ancien gouvernement dans un détournement de démocratie. Est-ce cela le « no brainer » de l’ancien dirigeant de ce pays? Les citoyens sont forcés de prendre des risques pour des services dont ils n’ont pas besoin. C’est un détournement de démocratie qui avantage les riches entrepreneurs. On privatise le bien commun et on socialise les risques.

2. « Les décisions se fonderont sur les données scientifiques, les connaissances autochtones traditionnelles et d’autres données pertinentes » (2e principe). Ce sont de beaux principes, mais à voir la pugnace ténacité avec laquelle les conseillers juridiques des demandeurs, profitant des « cadres formels des audiences de l’ONE qui favorisent les parties disposant de bonnes ressources financières » (Rapport PE, page 9), demandent dès le 17 mai une prolongation du délai jusqu’au 21 juin 2017 pour répondre aux futurs commentaires des autres et s’objecter par argumentation à l’inclusion des « émissions de gaz à effet de serre directes et en amont » (principe 5), et à voir la servilité avec laquelle, le 26 mai, l’Office acquiesce rapidement à leur demande, malgré l’opposition des autochtones du Grand Council Treaty no 3 manifestée le 24 mai, en leur accordant une prolongation du délai jusqu’au 21 juin, on peut prévoir de quel côté penchera l’Office, malgré la composition du nouveau comité d’audience.

3. On peut se demander comment l’Office s’enquerra « des vues du public et des collectivités concernées pour les prendre en compte » (3e principe) en constatant le peu de publicité pour annoncer la présente sollicitation de commentaires et le peu de temps accordé pour y répondre.

4. On peut aussi se demander comment l’Office pourra respecter le 4e principe : « 4. Les peuples autochtones seront consultés sérieusement et, s’il y a lieu, nous ferons en sorte de tenir compte des répercussions eu égard à leurs droits et intérêts ». Déjà les chefs des 43 communautés de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) ont, dans un communiqué de presse du 15 juin 2016, annoncé l’adoption d’une résolution « pour s’opposer officiellement au pipeline des sables bitumineux « Énergie Est » de TransCanada et pour confier la tâche à l’APNQL à aider à faire respecter cette opposition. Les Premières Nations au Québec-Labrador ont suivi le projet de près depuis l’annonce du projet en 2013 et arrivent à la conclusion que le pipeline constitue une menace sérieuse aux terres, à l’eau et à l’avenir de leurs peuples. »

5. Quant au 5principe, il prévoit l’évaluation des « émissions de gaz à effet de serre directes et en amont attribuables à ces projets ». Il est évident que l’objectif visé par le projet Énergie Est est de permettre d’exporter une production accrue de bitumen dilué, donc d’augmenter la production de ce dilbit, ce qui entraîne inévitablement une augmentation des GES, en amont comme en aval. À l’heure actuelle, l’Alberta avec une population de 12% du Canada produit plus du tiers des GES canadiens (36,8%) et la Saskatchewan, avec une population d’un peu plus de 3% de Canadiens, produit plus de 10% des GES du Canada. Ces provinces causent trois fois plus de GES que leur poids démographique.

L’extraction du pétrole des sables bitumineux représente 70 Mt de GES dans le bilan de l’Alberta (267,2 Mt) et du Canada (726,1 Mt). C’est déjà trop pour pouvoir atteindre l’objectif insuffisant de réduction de l’ancien gouvernement, a fortiori trop pour se rapprocher d’un éventuel objectif plus exigeant. Le plafond de production de 100 Mt de GES décrété par le gouvernement néo-démocrate albertain est une amélioration par rapport à l’inexistence antérieure de limite, mais c’est une absurdité sur le plan global car il permet une augmentation 30 Mt alors qu’on n’arrive même pas à réduire suffisamment nos GES. Il y a lieu de consulter à ce sujet les articles et tableaux éclairants de Barry Saxifrage dans la série Race Against Climate Change du National Observer, en particulier ceux du 10 avril 2017 (Atmospheric CO2 levels accelerate upwards, smashing records) et du 21 février 2017 (Canadians are making a supersized gamble on climate and the economy) : 32 tonnes de CO2 par Canadien, deux fois plus que les Américains, cinq fois plus que les Chinois et dix fois plus que les Européens…

Le Canada doit donc réduire ses émissions de GES. Les provinces doivent aussi contribuer équitablement à cette réduction. À cette fin, il faut songer à la réduction de l’extraction de produits pétroliers. À la rigueur, se résigner au statu quo, au maintien du niveau actuel. À tout prix éviter l’accroissement voire le doublement que prévoyait l’industrie pétrolière dans son imitation aveugle de la boulimie énergétique américaine. Dans un tel contexte, il est insensé d’accepter un projet de canalisation à grande échelle qui vise à promouvoir l’accroissement de l’extraction de produits pétroliers non conventionnels à des fins d’exportation, surtout quand un tel projet pose d’importants problèmes touchant l’environnement et la sécurité des provinces qui font le plus pour la réduction des GES.

Traitement équitable et acceptabilité sociale

Il est prévisible que le demandeur s’opposera bec et ongles à l’inclusion des GES en amont comme en aval. Il le fait déjà dans sa demande du 17 mai. Il invoquera le premier principe portant que « l’examen des projets se poursuivra dans le cadre législatif actuel » en faisant valoir les règles de justice naturelle, soit l’impartialité et la règle du audi alteram partem. Il est toujours étonnant de voir une personne morale privée réclamer un traitement équitable alors qu’elle-même, par ses actes et déclarations, ne traite pas équitablement le public et s’éloigne des normes d’acceptabilité sociale.

Comment peut-on parler de traitement équitable et d’acceptabilité sociale lorsque le citoyen est confronté à une entreprise multimilliardaire qui prend tous les moyens, certains transparents, d’autres occultes, pour profiter des lacunes de nos lois et de la crédulité ou de la vénalité de nos dirigeants? Qui présente sa demande, en langue anglaise uniquement, de façon tellement erratique que, dans un avis du 3 février 2016, « l’Office a constaté qu’il est difficile, même pour des experts, de s’y retrouver dans la demande telle qu’elle est présentée actuellement » et que l’Office « craint qu’il soit encore plus difficile pour le public en général de comprendre et de s’y retrouver ». En toute équité, l’Office aurait pu exiger le dépôt d’une nouvelle demande au lieu d’ordonner le dépôt d’une version consolidée.

TransCanada n’est pas une société d’État et le projet Énergie Est n’est pas un service public comme HydroQuébec. C’est une entreprise privée qui cherche à faire des profits. Elle cherche un débouché pour le bitume occulté de ses clients pétroliers de l’Ouest et tente de nous vendre le projet en minimisant les risques et en nous faisant miroiter un eldorado qui n’est que chimère.

C’est elle qui se réclame de la compétence fédérale exclusive pour refuser de respecter intégralement le dispositif législatif que s’est donné le Québec depuis trente ans déjà en matière environnementale et pour s’abstenir de participer à la consultation de la Communauté métropolitaine de Montréal.

C’est elle qui a embauché la plus importante firme de relations publiques du monde, Edelman, pour lui fournir un plan de communications stratégiques proposant nombre de tactiques plus ou moins honnêtes pour vendre aux Québécois traumatisés par la tragédie du lac Mégantic les vertus du transport de « ressources naturelles » par oléoduc. L’obtention providentielle de ce plan par Greenpeace et sa diffusion dans le numéro du Devoir du 18 novembre 2014 ont forcé TransCanada à se dissocier des manœuvres douteuses mises de l’avant et à retenir les services d’une autre agence de relations publiques pour mieux dorer la pilule.

C’est elle qui inonde les citoyens de publicités favorables (ou de faits alternatifs), qui tente de diaboliser les écologistes et qui paie des conseillers politiques fédéraux et d’anciens premiers ministres provinciaux pour faire du lobbyisme pas toujours transparent.

Intérêt public

Au deuxième paragraphe d’introduction de sa lettre explicative, l’Office explicite ainsi sa notion de l’intérêt public : « Pour l’Office, l’intérêt public désigne un équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux, qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société. » Les valeurs de la société évoluent dans le sens d’une plus grande attention aux phénomènes des changements climatiques qui menacent la vie partout sur le globe, ce qu’ont reconnu pratiquement tous les pays à Paris en 2015. La société vise un avenir décarbonisé, faisant appel aux énergies vertes. Elle doit s’affranchir des projets d’énergie fossile susceptibles de polluer l’environnement indéfiniment même après leur obsolescence accélérée.

Annexe 1 :Questions dont un organisme compétent devrait tenir compte dans son examen d’Énergie Est

1. JUSTIFICATION DU PROJET ET FACTEURS ÉCONOMIQUES OU COMMERCIAUX À CONSIDÉRER

Le projet ne se justifie pas sur le plan économique. Avec l’approbation du projet d’oléoduc Keystone XL, du projet de remplacement de la Ligne 3 d’Enbridge et du projet d’oléoduc Trans Mountain, le pétrole de l’Ouest trouve suffisamment de moyens pour être exporté. L’inversion de la Ligne 9 d’Enbridge alimente déjà le Québec en pétrole de l’Ouest et les provinces maritimes pourraient s’approvisionner du pétrole de Terre-Neuve.

Fracturation hydraulique américaine et surproduction : baisse des sables bitumineux

En raison des difficultés d’extraction, l’industrie du pétrole des sables bitumineux nécessite des investissements lourds qui doivent être amortis à long terme, ce qui entraîne un coût élevé de production. Quand le cours du pétrole est élevé, il y a profit. Quand le cours baisse en dessous du coût de production, il y a perte, mais il faut continuer à produire et vendre malgré tout pour payer les coûts à long terme. C’est ce qui se passe en ce moment, et même s’il y avait déjà un oléoduc, les pétrolières canadiennes perdraient toujours de l’argent, peut-être plus encore en raison des coûts supplémentaires de l’oléoduc. (Voir l’article Pipeline companies threaten liens on oil producers that don’t pay du Globe and Mail, 27 mars 2016.) https://www.theglobeandmail.com/report-on-business/industry-news/energy-and-resources/pipelines-threaten-liens-on-oil-firms-that-dont-pay-up/article29398905/

Il y a une dizaine d’années, l’industrie du pétrole des sables bitumineux prévoyait tripler sa production pour répondre à une consommation mondiale croissante dans un marché où le pétrole facile à extraire se faisait de plus en plus rare. On parlait de pic pétrolier. Le pétrole devenant plus rare, les cours augmenteraient et le Canada deviendrait un plus grand producteur. Il est maintenant au 5e rang des exportateurs. C’était le fondement des investissements à long terme de plusieurs dizaines de milliards de dollars par des investisseurs nationaux et internationaux.

Malheureusement, il s’est produit depuis un changement radical avec la découverte et la mise à profit de la fracturation hydraulique et du forage horizontal aux États-Unis. Ce pays, dont la production de gaz et de pétrole conventionnel baissait, était un grand importateur de produits pétroliers mondiaux et canadiens. Voici qu’il s’est mis à produire tellement de gaz et de pétrole de schiste qu’il est en passe de devenir le premier producteur mondial, entraînant ainsi une surproduction donnant lieu à une chute radicale du prix du gaz, puis du prix du pétrole.

Au cours des 5 dernières années, les producteurs de pétrole de schiste américain ont ajouté 4,2 millions de barils par jour, ce qui ne représente que 5 % de la production globale mais qui a eu un impact énorme sur le marché. Il y a en ce moment surproduction en même temps que baisse de la demande. La baisse des prix blesse alors tous les producteurs, mais surtout ceux dont les coûts de production sont les plus élevés. Le Canada est du nombre. Les États-Unis aussi, mais la production de pétrole de schiste demande moins d’investissement à long terme et permet plus de souplesse. Il leur est possible d’arrêter de produire au lieu de produire à perte, puis de reprendre rapidement si les prix montent. (Article The oil conundrum, The Economist, 23 janvier 2016, p. 58 ss.) http://www.economist.com/news/briefing/21688919-plunging-prices-have-neither-halted-oil-production-nor-stimulated-surge-global-growth?zid=298&ah=0bc99f9da8f185b2964b6cef412227be Aussi

http://www.lenouveleconomiste.fr/financial-times/la-baisse-des-prix-du-petrole-fait-flamber-les-dettes-30256/

C’est ce qui se passe depuis deux ans et ce, malgré les efforts de concertation entrepris ces derniers mois par l’OPEC et dix autres pays, dont la Russie, pour réduire quelque peu la production afin de diminuer la surproduction. Le prix du baril remonte un peu au-dessus de 50 $, ce qui incite les producteurs américains à reprendre leur production, d’où une nouvelle surproduction avec baisse des prix. Et le cycle de reprendre de plus belle. Cette situation a porté de grandes sociétés pétrolières multinationales à se retirer de l’exploitation des sables bitumineux, ce pétrole lourd, coûteux et difficile à extraire.

Avec son système plus lourd, le Canada part perdant. En cas de prix bas, il lui faut absorber les pertes. Lorsqu’il y a surproduction, les prix baissent. Vouloir produire plus, notamment en extrayant du pétrole jusqu’à la limite projetée de 100 Mt de GES, c’est contribuer à la surproduction, en période de baisse de la demande. Devant des producteurs à faible coût comme l’Iran et l’Arabie, le Canada ne peut que perdre.

On nous demande donc d’accepter d’énormes risques pour l’environnement uniquement pour permettre aux producteurs de tenter de vendre, à un prix plus élevé, un pétrole plus coûteux à produire et de moindre qualité dans un marché qui est voué à baisser en raison des efforts mondiaux de décarbonisation. C’est, me semble-t-il, un marché de dupes.

2. FACTEURS FINANCIERS À CONSIDÉRER

Le principal risque financier est celui qui a trait à la capacité des demandeurs de « se protéger contre les risques et s’acquitter de leurs responsabilités en cas de défectuosité ou d’accident grave » et au caractère adéquat de leur estimation « des ressources financières requises pour s’acquitter des coûts associés à un déversement, un accident ou une défectuosité ».

Des catastrophes humaines et des milliards de dollars

Les accidents se produisent et ils sont coûteux. Kalamazoo en 2010, Deepwater Horizon dans le Golfe du Mexique en 2010, la fuite du pipeline Nexen en Alberta en juin 2015 et celle plus récente du pipeline Husky en Saskatchewan, le 20 juillet 2016, suivie d’une plus récente encore, toujours en Saskatchewan, cette fois du pipeline de Tundra Energy Marketing, le 20 janvier 2017, sur un terrain autochtone près de Storthoaks, et des centaines d’autres. Les conséquences pour l’environnement sont énormes, et les coûts faramineux.

Le désastre de Kalamazoo, avec du dilbit comme celui qui est visé par le projet Énergie Est¸ dépasse le milliard de dollars, pour une région à faible densité de population. Un désastre semblable, par exemple un déversement de dilbit dans la rivière des Outaouais, priverait une population de plus de 4 millions de Montréalais et de banlieusards d’eau potable et des services contre les incendies qui s’y alimentent. Une catastrophe humaine, pratiquement impossible à corriger en été (il suffit de constater la difficulté d’approvisionner les petites villes de la Saskatchewan à l’aide de conduites temporaires d’eau au cours de l’été 2016) et absolument irrémédiable en hiver (imaginez ces conduite et le gel!). Entre le milliard de dollars à Kalamazoo et la somme astronomique de plus de 53 milliards de dollars pour la catastrophe de Deepwater Horizon, il faudrait prévoir des garanties et des assurances de l’ordre de dizaines de milliards de dollars; 20 ou 30 milliards de dollars ou plus encore, qui sait?

C’est ce qui a porté la Commission de l’environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal à recommander à la Communauté, le 14 décembre 2015, « DE s’opposer à la construction d’Oléoduc Énergie Est de TransCanada en raison du déséquilibre entre les importants risques environnementaux et de sécurité qu’il comporte et les faibles retombées économiques envisagées pour le Grand Montréal ». Ce qu’ont fait les maires des 82 villes de la CMM, représentant plus de 4 millions d’habitants.

Risque financier supporté par des entreprises, risque environnemental imposé aux citoyens : miser sur la mauvaise carte

Au cours de la première partie d’une consultation du BAPE, Monsieur Louis Bergeron, représentant des demandeurs au Québec, a répondu à un intervenant qu’il s’agissait de projets pour lesquels les entreprises ont investi des dizaines de milliards de dollars, qu’il s’agissait de décisions d’affaires, de choix d’entreprises et que le risque financier était supporté par les entreprises. Il a aussi affirmé qu’il n’y a pas de projet sans risque. Le problème, c’est que le risque, c’est un risque environnemental et qu’il est supporté par les citoyens sans que ceux-ci n’aient le choix ni ne profitent de ce projet. Pour les citoyens, c’est miser sur une mauvaise carte dans un jeu qui leur est imposé.

5. FACTEURS TECHNIQUES ET LIÉS À LA SÉCURITÉ OU À LA SÛRETÉ À CONSIDÉRER

Ces facteurs sont déjà traités en partie dans les commentaires de la Question 2.

J’aimerais cependant souligner le risque que présente le transport du bitumen dilué.

Ampleur des dégâts

Outre l’accroissement de l’extraction de produits pétroliers non conventionnels à des fins d’exportation et l’amplification concomitante de nos émissions de GES en contravention de nos engagements internationaux, c’est l’ampleur des dégâts en cas de fuite qui préoccupe le plus les citoyens au fait de ce projet, qu’ils se trouvent au Manitoba, en Ontario ou au Québec.

D’abord la nature du dilbit et le risque de détérioration accélérée de l’oléoduc. L’industrie pétrolière vante la parution d’une étude qui conclurait que le bitume dilué n’est pas plus corrosif que le pétrole brut classique. C’est une question très technique, mais la fuite de Kalamazoo et celle de Nexen permettent d’en douter. Il s’agit d’une étude payée par l’industrie. D’autres spécialistes décrivent ainsi le bitume dilué : « Le bitume contenu dans le dilbit est particulièrement visqueux et difficile à pomper. Les transporteurs ajoutent un produit chimique, un agent de réduction de résistance (ARR), pour réduire la viscosité du mélange. La recette de l’ARR est un secret commercial. Le pompage du dilbit, malgré la réduction de la viscosité, produit plus de frottement, exige plus de pression et plus de puissance de pompage, dont l’énergie se dissipera en chaleur dans le pétrole. L’oléoduc opère donc à des pressions et des températures plus élevées. » (rapport présenté par J. Harvey Consultants & Associés à la MRC de D’Autray (Rapport J. Harvey), p. 23) http://www.covivia.com/img/courriels/2015/02/18_RapportImpact.pdf Selon une étude plus récente il y aurait lieu de pousser davantage la recherche sur cette question.

Ensuite l’ampleur des dommages en cas de fuite de dilbit. Après les ruptures et fuites de Kalamazoo, de l’Alberta et de la Saskatchewan, comment peut-on être certain que le mélange est homogène et que, advenant une rupture, le mélange ne se séparera pas en ses constituants très légers et très lourds, ces derniers se déposant au fond, créant une pollution difficile à éradiquer comme c’est le cas pour Kalamazoo et la Saskatchewan? Le triste incident de Kalamzoo montre que, dans un environnement beaucoup moins densément peuplé que la CMM, il a fallu évacuer des personnes en raison des émanations des produits servant à diluer le bitume. Certaines résidences ont même été condamnées. Est-il nécessaire de rappeler ici que l’eau est un élément essentiel à la vie et que près de 4 millions de citoyens tirent leur eau potable du fleuve?

Le pire scénario n’est pas toujours celui qu’on pense

Pour la portion du Québec, le promoteur a choisi la rivière Etchemin comme cadre d’évaluation du pire scénario et a estimé à 620 millions de dollars les frais de dédommagement, sans toutefois tenir compte des bassins versants de cours d’eau servant pour les prises d’eau municipales. Compte tenu de l’expérience de Kalamazoo et de la densité de population de Montréal, il me semble évident qu’une fuite dans la rivière des Outaouais en amont de Montréal risque d’être le pire scénario et d’entraîner des dommages irréparables et extrêmement coûteux.

TransCanada devrait fournir des garanties financières de plusieurs milliards de dollars pour couvrir sans délai les frais de toute réparation des dommages à l’environnement. L’accident de Kalamazoo a entraîné jusqu’à maintenant des frais de plus d’un milliard de dollars pour une région beaucoup moins densément peuplée que Montréal. L’ampleur des dégâts qui pourraient être causés à une agglomération urbaine de 4 millions d’habitants risque de dépasser des dizaines de milliards de dollars; par comparaison, la facture totale de BP pour le sinistre du Golfe du Mexique s’élève désormais à 53,8 milliards de dollars.

Le plancher de un milliard de dollars me semble nettement insuffisant pour le plus gros projet d’oléoduc en Amérique.

6. FACTEURS RELATIFS AUX AUTOCHTONES À CONSIDÉRER

Ces facteurs sont déjà traités dans les commentaires sur le 4e principe, aux pages 3 et 4. Il y a lieu de souligner l’engagement du Canada à respecter les droits de nations autochtones, tout particulièrement à la lumière de la Déclaration des Nations Unies

sur les droits des peuples autochtones. Dans son édition d’aujourd’hui, Le Devoir publie la lettre de Tania Larivière, jeune Anishinabegkwe représentante jeunesse pour Femmes autochtones du Québec, intitulée Les peuples autochtones ne laisseront jamais passer Énergie Est. L’auteure exprime avec beaucoup d’intelligence et de détermination la volonté des autochtones de faire respecter leurs droits contre l’envahissement pétrolier.

8. FACTEURS RELATIFS AU TRACÉ À CONSIDÉRER

Avec les pluies excessives qui risquent de se produire plus souvent en raison des changements climatiques, il y a lieu d’accorder une importance primordiale aux traversées de cours d’eau, pour éviter les fuites comme celle de l’oléoduc Huskey que la société explique par un mouvement du sol.

9. FACTEURS RELATIFS AUX MUNICIPALITÉS ET AUX COLLECTIVITÉS LOCALES À CONSIDÉRER

Le refus des demandeurs de participer à la démarche de consultation de la Communauté métropolitaine de Montréal pêche par défaut en regard de l’engagement des demandeurs auprès des municipalités. Il a donné naissance à l’un des huit grands constats de la consultation menée par la CMM : « Le lien de confiance entre le public et le promoteur est faible. » (Rapport de la CMM, page 49).

La même dynamique négative s’est manifestée dans les relations avec les autorités provinciales en matière d’environnement.

10. FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIOÉCONOMIQUES À CONSIDÉRER

Les facteurs environnementaux peuvent se résumer en deux mots : l’eau et les GES.

L’eau comme élément représentant tous les facteurs mentionnés au point 10, à la page 6 de l’annexe 1.

Le danger de catastrophe décrit plus haut. La destruction de l’immense cadeau que nous a fait la nature en nous dotant des Grands Lacs et du majestueux fleuve Saint-Laurent, qui contiennent 20 % de l’eau potable sur la terre. C’est un joyau qu’il faut absolument protéger, une ressource hydrique qui vaut plus que l’or, que l’or noir, car elle est nécessaire pour la vie. On peut vivre sans pétrole, mais on ne peut pas vivre sans eau. Il y a tellement d’endroits au monde où les gens manquent d’eau et nous nous permettrions de risquer de gaspiller le cinquième de cette précieuse et rarissime ressource! La cupidité est bien mauvaise conseillère.

Le sigle GES, pour gaz à effet de serre, comme illustration des phénomènes globaux qu’il nous faut combattre pour conserver des conditions propices à la vie partout sur terre.

Avec les moyens technologiques évolués que nous avons développés, satellites, ordinateurs, programmes, modèles, connaissances et recherches scientifiques, nous pouvons percevoir et comprendre des phénomènes infinitésimaux qui échappaient à nos sens, comme le réchauffement de l’ordre d’une fraction de un degré par année que nous ne sentons pas avec notre peau, mais qui s’amplifient inexorablement au point d’entraîner des changements climatiques dont nous percevons parfois les manifestations extrêmes.

Nos équipes de savants nous avertissent des dangers de ces changements climatiques et de la nécessité de changer nos habitudes de vie. De nouvelles techniques nous permettent de profiter de plus en plus d’énergies renouvelables qui aideront nos enfants et nos descendants à profiter de cette belle terre dont, je l’espère, nous n’aurons pas tout brûlé l’énergie fossile par manque d’attention et par cupidité à courte vue.

Les engagements de tous les pays à Paris en 2015 vont dans ce sens. Notre gouvernement y a adhéré en principe. Il reste à passer à l’acte, dans nos vies personnelles, familiales, professionnelles, sociales et politiques. Il faut commencer maintenant à couper la dépendance pétrolière.

Pour y parvenir, il y a lieu de favoriser la concertation des administrations fédérale et provinciales dans l’élaboration d’une Stratégie canadienne de l’énergie qui mette vraiment l’accent sur la hiérarchie des énergies, en favorisant les énergies propres et en animant la transition vers les ressources renouvelables. Une stratégie qui encourage la distribution d’électricité propre à l’échelle du pays plutôt que la distribution d’un dilbit dont l’extraction et la consommation nuisent à l’environnement.

Il faudra pour ce faire que le gouvernement fédéral cesse de financer les énergies fossiles et agisse en toute transparence comme l’invite à le faire le vérificateur général. Parce qu’on est en 2017!

Annexe 2 : Éléments à prendre en considération dans l’évaluation environnementale

L’Office national de l’énergie actuel n’est pas en mesure d’effectuer une évaluation environnementale respectueuse des principes de droit que la législation de 2012 a affaiblis au point de perdre toute autorité en matière environnementale. Il y a lieu de suspendre l’évaluation du projet Énergie Est.

Un commentaire sur le processus consistant à diviser en deux annexes les questions et les éléments. Il est difficile de voir la différence entre une liste provisoire des questions dont l’Office tiendra compte (Annexe 1) et une ébauche des éléments à prendre en considération dans l’évaluation environnementale (Annexe 2). Il y a forcément des redites et l’on constate « qu’il est difficile, même pour des experts, de s’y retrouver dans la demande telle qu’elle est présentée actuellement » et qu’il y a lieu de craindre « qu’il soit encore plus difficile pour le public en général de comprendre et de s’y retrouver », pour reprendre les propos d’un certain office. Une simplification du processus s’imposerait. Parce qu’on est en 2017!
En résumé.

L’évaluation d’Énergie Est doit être suspendue tant que les processus de réforme des évaluations environnementales fédérales et de l’Office national de l’énergie n’auront pas été complétés.

Les Canadiens n’ont plus confiance envers leurs systèmes actuels d’évaluation de projets parce qu’ils ont été tronqués et détournés par le gouvernement précédent. Dans ces conditions, procéder à l’évaluation du plus gros projet d’infrastructure de transport énergétique au pays, c’est réaliser l’œuvre délétère, la job sale que tout le monde réprouve. C’est agir contre « l’intérêt public ».

Il y a lieu de faire toute la lumière sur l’affaire Charest pour éviter la reproduction d’une telle iniquité à l’avenir.

Il faut protéger notre eau. Écouter nos frères et sœurs autochtones. Ne pas tomber dans le piège de la cupidité à courte vue.

S’il est une conclusion qui s’impose, c’est la nécessité de préserver l’environnement, et cela doit se faire par la réduction de notre dépendance au pétrole. Oublions le mirage du pactole que nous font miroiter les pétrolières et leurs nombreux lobbyistes qui veulent nous faire croire à un Eldorado; le rêve du pays de l’or risque de se transformer en cauchemar de la mare noire. Investissons dans notre eau et dans l’électricité propre qu’elle nous offre ainsi que dans les énergies renouvelables. Réduisons les gaz à effet de serre et assurons notre indépendance énergétique de façon créative et intelligente. Nous le devons à nos enfants!