Commentaires sur les projets de règlements relatifs à la loi sur les hydrocarbures

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Mme Rajotte-Sauriol, en coopération avec un groupe de citoyens, commente les projets de règlements relatifs à la loi sur les hydrocarbures déposés au mois de septembre 2017 par le gouvernement du Québec. Une série de modifications est proposée à madame Luce Asselin (Sous-ministre associée à l’Énergie et aux Mines Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles).

Madame Luce Asselin

Sous-ministre associée à l’Énergie et aux Mines

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles,

5700, 4e Avenue Ouest, bureau A-407,

Québec (Québec) G1H 6R1

Saint-Étienne-des-Grès, 9 octobre 2017

 

Objet : Commentaires sur les projets de règlements relatifs à la loi sur les hydrocarbures

 

Madame la sous-ministre,

Nous sommes des citoyens du Québec, nous habitons le territoire, nous nous abreuvons de l’eau de son fleuve, de ses lacs et de ses rivières, nous nous nourrissons de ses terres et marchons ses forêts. Parce que nous nous soucions du bien commun, de la santé de notre environnement, de la faune et de la flore, de la nôtre et de celle de nos concitoyens, nous tenons à vous faire part de nos préoccupations quant aux projets de règlements relatifs à la Loi sur les hydrocarbures, loi adoptée sous le bâillon malgré une forte opposition.

Par ces règlements, votre gouvernement envisage de livrer nos terres, nos cours d’eau, nos parcs nationaux, les écosystèmes, nos maisons et nos établissements publics à des risques de contamination qui pourraient être catastrophiques, tout cela au profit d’une industrie privée qui est bien plus nuisible que profitable au Québec. Il s’agit aussi d’un pas de plus dans la mauvaise direction, nous éloignant d’une véritable transition écologique et perpétuant de dangereuses habitudes de consommation de pétrole. Pour cela, nous vous demandons :

-De protéger les cours d’eau, les parcs nationaux et les écosystèmes, les zones habitées, les écoles, les garderies et les hôpitaux en retirant vos projets de règlements sur les hydrocarbures et en refusant tout nouveau projet d’exploration et d’exploitation de pétrole et de gaz au Québec;

-De vous montrer cohérente avec la Politique sur les changements climatiques de votre gouvernement et le discours de vos collègues sur l’économie verte, les énergies renouvelables, l’électrification des transports et l’acceptabilité sociale;

-De retirer le droit aux entreprises d’exproprier des citoyens et d’obtenir la propriété des ressources du sous-sol, une inspiration de la Loi sur les mines, archaïque et inhumaine;

-De respecter la Loi sur les compétences municipales en respectant le pouvoir des municipalités d’autoriser ou non les projets sur leurs territoires;

-De vous appuyer sur les définitions de contaminants et de polluants de la Loi sur la qualité de l’environnement pour réaliser à quel point nos milieux sont en danger si vous ouvrez la porte à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures, qui ne devraient en aucun cas bénéficier d’un certificat d’autorisation;

-De respecter les principes de la Loi sur le développement durable, entre autres : santé et qualité de vie, protection de l’environnement, subsidiarité, prévention, précaution, préservation de la biodiversité, respect de la capacité de support des écosystèmes, production et consommation responsables, pollueur-payeur et internalisation des coûts. Ces principes sont sans aucun doute mis à mal par les projets de règlements.

Le ministre Pierre Arcand a martelé qu’il tiendrait compte des commentaires des Québécoises et des Québécois sur les projets de règlement, et le premier ministre a affirmé que ceux-ci ne verraient pas le jour sans acceptabilité sociale. Ce que nous vous écrivons noir sur blanc aujourd’hui, c’est que nous n’acceptons ni ces projets de règlements ni l’ouverture du Québec à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures.

Madame la sous-ministre, nous vous réclamons de l’audace, de la vision et de l’ambition pour faire du Québec un endroit sécuritaire et sain, ainsi que pour accélérer la transition vers une économie verte. Finalement, nous vous demandons d’être à l’écoute des citoyens que vous représentez et de penser aux générations futures et aux autres formes de vie avec lesquelles nous partageons notre territoire en retirant vos projets de règlements.

Geneviève Rajotte Sauriol, citoyenne et consultante en communication environnementale, Saint-Étienne-des-Grès

Vincent Monbourquette, citoyen et chercheur – industrie forestière, Québec

Andrée-Lise Therrien, citoyenne et étudiante au HEC Montréal, Montréal

Thierry Archambault-Laliberté, citoyen et chargé de projet en développement durable, Saint-Étienne-des-Grès

Sarah Drolet-Laflamme, citoyenne et consultante en communication environnementale, Otterburn Park

Simon Wilson, citoyen et enseignant au secondaire, Otterburn Park

Pascal Priori, citoyen, Montréal

Annie Larose, citoyenne et biologiste, Brigham

Stéphanie Therriault, citoyenne et étudiante à la maîtrise en Sciences de l’environnement de l’UQÀM, Montréal

Sophie Verdon, citoyenne, Montréal

Stéphanie Pelletier, citoyenne, Longueuil

Danny Paquette, citoyen, Longueuil

Andrée-Ann Cloutier, citoyenne, Waterloo (Qc)

Sophie Savoie, citoyenne, Montréal

Isabelle Bérubé, M. Env., citoyenne et élue municipale, Saint-Bruno-de-Montarville

Valérie Boulet-Thuotte, M. Env., citoyenne de Saint-Pacôme

Sonia Gagnon, citoyenne de Chambly

Mélika Bazin, résidente de Montréal

Michel Sainte Marie, Longueuil

Audrey Morris, M.Env., citoyenne, Trois-Rivières

Véronika Brandl-Mouton, citoyenne, Montréal

Odile Noël, citoyenne, Montréal

Gabriel St-Jean Timmins, citoyen, Montréal

Annick Martin, citoyen, Montréal

Christiane St-Jean Timmins, citoyenne, Montréal

Byrne Timmins, citoyen, Montréal