Commentaires sur les seconds projets de règlements sur les hydrocarbures

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Le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec a fait parvenir sa lettre de commentaires sur la seconde mouture des projets de règlements de mise en oeuvre de la Loi sur les hydrocarbures.

Le RVHQ arrive à la même conclusion que lors du dépôt des premiers règlements et demande que le gouvernement du Québec :

  • retire les projets de règlements de mise en oeuvre de la Loi sur les hydrocarbures ;
  • révise en profondeur la Loi sur les hydrocarbures, avant sa mise en oeuvre, afin d’en faire une loi empêchant le développement de la filière pétrolière et gazière au Québec ;
  • abroge les permis de recherche d’hydrocarbures déjà attribués.

Lire la lettre de commentaires, ici :

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