COMMUNIQUÉ – Adoption de principe du projet de loi no 106 : les points à surveiller

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Montréal, le 29 septembre 2016 – Le Front commun pour la transition énergétique souhaite attirer l’attention sur les points qui seront à surveiller lors de la présentation du projet de loi no 106 à l’Assemblée nationale prévue pour aujourd’hui, pour adoption de principe. Ce projet de loi « concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 » a été vertement critiqué depuis son dépôt le 7 juin dernier, à la veille des vacances estivales. On ignore si la mouture qui sera présentée aujourd’hui tiendra compte des demandes de changements majeurs qui ont fusé pendant les consultations.

Notamment, les trois partis d’opposition ont réclamé la scission du projet de loi, tout comme la CSN et la FTQ, l’Union des producteurs agricoles et de nombreux groupes citoyens et environnementaux. Pour sa part, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) a reproché au gouvernement d’avoir contourné ses obligations en matière de consultation des communautés autochtones. Plusieurs autres acteurs ont exprimé des objections de fond, notamment des élus municipaux de la Minganie et la communauté innue d’Ekuanitshit, l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, de nombreuses municipalités et MRC individuelles, sans oublier la Chambre des notaires du Québec.

Exploitation des hydrocarbures : 6 questions à poser
1- Le projet de loi a-t-il été scindé afin de permettre une étude immédiate des dispositions touchant la transition énergétique et de reporter la question litigieuse de l’exploitation des hydrocarbures?

Sinon :

2- Le projet de loi interdit-il les procédés comme la stimulation des puits à l’acide et la fracturation hydraulique?

3- Le projet de loi redonne-t-il aux administrations municipales la préséance sur l’eau potable et l’aménagement?

4- La transformation des permis en droits réels immobiliers, les droits d’accès prépondérants et les droits d’expropriation ont-ils disparu du projet de loi? Donne-t-il un droit de refus aux propriétaires de terrains dont le sous-sol serait fracturé même si les forages se faisaient à partir d’un terrain voisin?

5- Le projet de loi interdit-il les activités de recherche et de production d’hydrocarbures en terres agricoles?

6- Le projet de loi interdit-il les activités de recherche et de production d’hydrocarbures dans les secteurs marins comme la baie des Chaleurs, les lagunes des îles de la Madeleine, les baies de Gaspé et de La Malbaie?

Transition énergétique : 4 questions à poser
7- Le projet de loi inclut-il des cibles contraignantes de réduction de la consommation d’énergie – globales, par filière (négawatts, pétrole, gaz, électricité, etc.) et par secteur (transport, bâtiment, agriculture, industries, etc.)?

8- Ces cibles sont-elles cohérentes avec les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec à chaque décennie d’ici à 2050?

9- Le projet de loi dissocie-t-il le financement de la transition énergétique de toute hypothétique redevance sur l’extraction d’hydrocarbures?

10- Le projet de loi écarte-t-il le développement annoncé du réseau de distribution du gaz fossile et de l’industrie du gaz naturel liquéfié?

Obligations envers les Premières Nations
11- Finalement, le gouvernement du Québec a-t-il pris les mesures nécessaires pour respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, signée par le Canada, exigeant que les États obtiennent le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des peuples autochtones avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives susceptibles de les concerner.

Une seule bonne réponse : « Oui »
Selon le Front commun pour la transition énergétique, il existe une seule bonne réponse à toutes les questions qui précèdent : « Oui ».

Le Front commun continue à espérer que ce projet de loi sera cohérent et marquera véritablement l’accélération du virage tant attendu vers l’économie durable du 21e siècle.

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Répertoire d’experts et de citoyens pour entrevues sur le projet de loi no 106
Le Front commun pour la transition énergétique a compilé un répertoire d’experts et de citoyen.ne.s qui représentent un riche éventail de points de vue sur le projet de loi no 106 et sont disposés à donner des entrevues. Les médias sont priés de s’adresser au coordonnateur du Front commun pour obtenir ce répertoire et organiser des entrevues.

Renseignements
Gabriel Marquis, coordonnateur
Front commun pour la transition énergétique
581 307-8613
info@pourlatransitionenergetique.org
http://www.pourlatransitionenergetique.org/

Comité de coordination du Front commun pour la transition énergétique
Ariane Cimon-Fortier, Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau, ariane.eausecours@gmail.com, 514 510-3126
Patrick Bonin, Greenpeace, patrick.bonin@greenpeace.org, 514 594-1221
Carole Dupuis, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, carole.dupuis@rvhq.ca, 418 886-1001, 438 884-8220
Marie-Ève Leclerc, Stop Oléoduc Portneuf – Saint-Augustin, meve.leclerc20@gmail.com, 418 655-0763
Geneviève Puskas, Équiterre, gpuskas@equiterre.org, 514 792-5222
Jacques Tétreault, Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement Maskoutain, pvjacquestetreault@yahoo.ca, 450 261-6151

À propos du Front commun pour la transition énergétique
Le Front commun pour la transition énergétique a pour mission de rassembler et de mettre en synergie les efforts de ses membres, visant à induire des choix collectifs responsables menant à la diminution de la production, de la consommation et du transport des hydrocarbures ainsi qu’à la transition vers une économie sobre en carbone. Il regroupe plus de 50 organisations citoyennes, environnementales et autochtones. Certains de ses membres sont eux-mêmes des regroupements réunissant plusieurs dizaines d’organisations.

Groupes membres du Front commun pour la transition énergétique
350.org
ACMCA
Action Environnement Basses Laurentides
Alerte Pétrole Rive-Sud
Alternatives
Association des propriétaires Privés, Agricoles (acéricoles) et Forestiers (ApPAF)
Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE)
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
Centre de ressources sur la non-violence (CRNV)
Ciel et Terre
Coalition ECO
Coalition Vigilance Oléoducs (CoVO)
Collectif Moratoire Alternatives Vigilance Intervention (CMAVI)
Conseil Central du Montréal Métropolitain – CSN
Convoi-citoyen
Conseil de bande de Kanehsatà:ke
Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau
Énergie Alternative
Équiterre
Fondation Coule pas chez nous
Fondation David Suzuki
Fondation Rivières
Greenpeace
Groupe de recherche appliquée en macroécologie
Groupe de Recherche d’Intérêt Public de l’UQAM (GRIP UQAM)
Groupe d’initiative et de recherches appliquées au milieu (GIRAM)
Idle No More
Justice climatique Montréal
Les Citoyens au Courant
Marche des peuples pour la Terre mère
Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville
Nature Québec
NON à une marée noire dans le St-Laurent
Pétroliques Anonymes
Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) représentant près de 80 organisations membres
Regroupement citoyen contre les bitumineux et pour le développement durable
Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) représentant 130 comités locaux
Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie
Solidarité NABRO
Sierra Club Québec
Stop Oléoduc Bellechasse et Lévis
Stop Oléoduc Capitale nationale
Stop Oléoduc Île d’Orléans
Stop Oléoduc Kamouraska
Stop Oléoduc Montmagny-L’Islet
Stop Oléoduc Portneuf Saint-Augustin
Stop Oléoduc Témiscouata
Stop Oléoduc Témiscouata
Société pour Vaincre la Pollution (SVP)
SOS Territoire (comité du GRIP-UQAM)
Tache d’huile
Villeray en transition