Loi sur les hydrocarbures

Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives

(Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2016, chapitre 35)

La Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, dont le chapitre IV est la Loi sur les hydrocarbures, est entrée en vigueur le 10 décembre 2016, à l’exception :
1° des dispositions du chapitre I, qui entreront en vigueur le 1er avril 2017,
à l’exception de celles des articles 1, 2, 6, 22 à 24, 27 à 29, 32 à 38, 40 à 42,
44, 47, 48 et 79 de la Loi sur Transition énergétique Québec (2016, chapitre 35,
article 1) qu’il édicte, qui entreront en vigueur le 9 janvier 2017;
2° des dispositions des articles 11 à 14, qui entreront en vigueur à la date
de l’entrée en vigueur des règles de procédure applicables à la médiation
édictées par la Régie de l’énergie en application de l’article 113 de la Loi sur
la Régie de l’énergie (chapitre R-6.01), tel que modifié par l’article 16 de la
présente loi;
3° des dispositions du chapitre IV, qui entreront en vigueur à la date ou aux
dates fixées par le gouvernement.

Point de presse de Québec solidaire, du RVHQ et de Tache d’huile dans la nuit du 9 au 10 décembre 2016, à l’occasion de l’adoption sous bâillon de la Loi sur les hydrocarbures.

Documentation sur les étapes ayant précédé l’adoption de la Loi sur les hydrocarbures

Photo Manif devant l'Assemblée nationale pl 106 hydrocarbures (2)

Documents de référence sur les amendements présentés le 29 septembre 2016

Amendements au projet de loi 106 – 29 septembre 2016  (le lien déclenche un téléchargement de fichier)

Analyse des amendements : Projet de loi no 106 : des amendements mineurs, un projet de loi qui ouvre toujours toute grande la porte aux pétrolières et gazières – 29 septembre 2016

Documents de référence sur le projet de loi déposé le 7 juin 2016

Projet de loi no 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives

Texte du projet de loi no 106 – 7 juin 2016  (le lien déclenche un téléchargement de fichier)

Infolettre spéciale du RVHQ – Les pétrolières et les gazières, maîtres chez nous? – 2 août 2016

Carte interactive du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles permettant notamment de localiser les secteurs soumis à des permis de recherche et à des baux d’exploitation

Commission parlementaire : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106

Analyses juridiques et sociales par Richard Langelier, docteur en droit (LL.D.) et sociologue


Table des matières de la vidéo versus le document PowerPoint ci-dessus.

Analyses techniques de Marc Durand,  docteur-ingénieur en géologie appliquée et géotechnique, professeur retraité, Département des Sciences de la Terre et de l’atmosphère, UQAM

Documents de référence sur deux règlements connexes

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, entré en vigueur le 14 août 2014

Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains, présenté dans la Gazette Officielle du Québec le 13 juillet 2016 pour entrée en vigueur 45 jours plus tard. Relation entre les activités de l’industrie des hydrocarbures, la qualité de vie et la santé psychologique et sociale

Études scientifiques

Veille scientifique du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste

Communiqués et lettres ouvertes du RVHQ et du Front commun pour la transition énergétique

29 juillet 2016 : LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE DU QUÉBEC – Projet de loi no 106 : le développement de la filière des hydrocarbures au Québec, c’était non, c’est non, ça restera non.

29 juillet 2016 : COMMUNIQUÉ – Le Front commun pour la transition énergétique demande au premier ministre Philippe Couillard de retirer le projet de loi sur les hydrocarbures

9 août 2016 : MARCHE contre le projet de loi sur les hydrocarbures à l’occasion de l’ouverture du Forum social mondial – Entretien avec Jacques Tétreault sur Radio-Canada.

16 août 2016 : COMMUNIQUÉ – Projet de loi no 106 : quatre demandes pour mettre le Québec sur la voie de la transition énergétique

16 août 2016 : CONFÉRENCE DE PRESSE et MANIFESTATION devant l’Assemblée nationale à l’occasion du début de la consultation en commission parlementaire

17 août 2016 : PRÉSENTATION du Front commun sur la transition énergétique à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives.

PRÉSENTATION DU FRONT COMMUN (VIDÉO)    Toutes les présentation et journal des débats

MÉMOIRE DU FRONT COMMUN     Tous les mémoires

Image page titre MÉMOIRE à la CAPERN - Front commun pour la transition énergétique - Projet de loi 106 v finale

18 septembre 2016 : COMMUNIQUÉ – Une vaste coalition exhorte le gouvernement Couillard à scinder le projet de loi no 106 avant son adoption de principe

29 septembre 2016 : COMMUNIQUÉ – Présentation du projet de loi 106 aujourd’hui – 11 points à surveiller selon le Front Commun pour la Transition Énergétique

30 septembre 2016 : COMMUNIQUÉ – Projet de loi no 106 : des amendements mineurs, un projet de loi qui ouvre toujours toute grande la porte aux pétrolières et gazières

21 octobre 2016 : SECONDE LETRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE DU QUÉBEC – Projet de loi no 106 : Monsieur Couillard, quelle portion du mot NON avez-vous de la difficulté à comprendre ?

21 octobre 2016 : COMMUNIQUÉ – Étude détaillée du projet de loi no 106 en commission parlementaire – Le Front commun pour la transition énergétique réitère sa demande à Philippe Couillard de faire marche arrière sur la question des hydrocarbures

31 octobre 2016 – COMMUNIQUÉ – Projet de loi 106 : Les 2/3 des Québécois ne veulent pas d’exploitation des hydrocarbures au Québec

4 novembre 2016 – PÉTITION « POUR UN QUÉBEC PROPRE » – Présentation d’Hugues Bonenfant lors du ralliement du vendredi 4 novembre 2016 à Drummondville

4 novembre 2016 – COMMUNIQUÉ DE LA RÉGION CENTRE DU RVHQ – Ralliement à Drummondville pour accueillir le ministre Arcand : des représentantes et représentants de la société civile québécoise réaffirment leur opposition au projet de loi sur les hydrocarbures!

Mobilisation municipale

Nouvelles du congrès 2016 de la Fédération québécoise des municipalités : Les maires de la FQM jettent une nouvelle douche froide sur le projet de loi 106

27e appel aux municipalités ‑ Protection des sources d’eau potable – 4 pages,

28e appel aux municipalités – Protection des sources d’eau potable – 4 pages, 30 juin 2016

29e appel aux municipalités ‑ Protection des sources d’eau potable – 5 pages, 29 juillet 2016

Résolution sur le projet de Loi sur les hydrocarbures – 2 pages
English version of the above

Proposition sur le partage des redevances (FQM) – 2 pages
English version of the above

Résolution de la Municipalité de l’Île-d’Anticosti concernant les projets de forages pétroliers et gaziers sur son territoire – 1 page

Résolution d’appui à la Municipalité de L’Île-d’Anticosti concernant les projets de forages pétroliers et gaziers sur son territoire – 1 page
English version of the above

Projet de règlement sur le rayon de protection entre les sources d’eau potable – 5 pages

Mobilisation municipale

– Carole Dupuis, 17 juillet 2016

Documentation élaborée par les comités membres du RVHQ

Avis du comité Stop-Oléocduc Montmagny-L’Islet sur le PL-106 – 9 pages

Appel aux candidats de la course à la chefferie du PQ par rapport au projet de Loi 106 – Non à une marée noire dans le Saint-Laurent
→ Une première réponse à cet appel, de la part de Martine Ouellet – 2 août 2016

Lettre du Comité vigilance hydrocarbures de la MRC de Lotbinière aux élus municipaux – 26 juillet 2016

Dépliant du Comité vigilance hydrocarbures de la MRC de Lotbinière – 26 juillet 2016 Dépliant du Comité vigilance hydrocarbures du MRC Lotbinière plié    Dépliant du Comité vigilance hydrocarbures de la MRC de Lotbinière

Infolettre spéciale de Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie – 3 août 2016

Lettres d’opinion du groupe Réplique

Dans les médias

L’appétit pour le gaz de schiste ne tarit pas, Le Devoir, 17 août 2016

Exploitation pétrolière dans les baies de Gaspé et des Chaleurs?, Le Devoir, 13 août 2016

Nouvelle du dépôt du Projet de Loi 106 de Radio-Canada – 7 juin 2016

Jici Lauzon à Radio-Canada – sur le projet de Loi 106 – 30 juillet 2016

HYDROCARBURES – Le projet de loi 106, c’est toujours non !, La Presse +, 3 août 2016

Les hydrocarbures au Québec, c’est non!, Le Soleil, 29 juillet 2016

Des écologistes veulent empêcher les pétrolières de devenir «maîtres chez nous», La Presse, 30 juillet 2016

Hydrocarbures – Les écologistes demandent à Québec de laisser de côté son projet de loi, Le Devoir, 30 juillet 2016

Des écologistes demandent le retrait du projet de loi sur les hydrocarbures, Radio-Canada, 30 juillet 2016

Un projet de loi ouvre la porte aux pétrolières, Journal Métro, 30 juillet 2016

Entrevue avec le ministre Pierre Arcand, RDI Économie, 1er août 2016