Envoyer vos commentaires sur les projets de règlements de mise en oeuvre de la Loi sur les hydrocarbures

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a publié le 20 septembre 2017 ses projets de règlements de mise en oeuvre de la Loi sur les hydrocarbures. Il acceptera les commentaires des personnes, des groupes et des organisations jusqu’au samedi 9 décembre 2017.

Vous trouverez ici l’information nécessaire à la rédaction et à l’envoi de vos commentaires.

Psstt! Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a finalement accepté de recevoir les commentaires par courriel!

Position du RVHQ

Le RVHQ demande le retrait pur et simple des projets de règlements de mise en oeuvre de la Loi sur les hydrocarbures, de même que l’abrogation de la Loi sur les hydrocarbures et son remplacement par une loi empêchant le développement de la filière des hydrocarbures au Québec.

Pourquoi? Eh bien : nous ne voulons pas donner au gouvernement la chance de prétendre être à l’écoute de la population en apportant des ajustements mineurs tout en continuant à permettre les forages, la fracturation et l’expropriation. Nous voulons que le Québec tourne résolument et définitivement le dos au développement de la filière des hydrocarbures et s’engage à fond, sans plus tarder, vers une transition rapide et efficace.


Pour rédiger vos commentaires rapido presto

Vous pouvez vous inspirer de notre modèle de lettre ou de courriel, ainsi que de nos arguments en faveur du  retrait des projets de règlements.


À qui écrire

Envoyer vos commentaires par courriel à :

Madame Luce Asselin, sous-ministre associée à l’Énergie et aux Mines – luce.asselin@mern.gouv.qc.ca

avec copie conforme, si désiré, à :

Monsieur Pierre Moreau, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles – ministre@mern.gouv.qc.ca
Monsieur Philippe Couillard, Premier ministre, en cliquant ici
Votre député.e : trouvez ses coordonnées ici.

Nous publierons vos commentaires (si vous le souhaitez)!

Nous aimerions archiver et publier le plus grand nombre possible de lettres de commentaires.  Si vous acceptez que votre message soit rendu public, nous vous invitons à en envoyer une copie à l’adresse :

secretairesgenerauxRVHQ@googlegroups.com

Revue de presse sommaire

Les plans d’eau du Québec ouverts aux pétrolières | Le Devoir
Pétrolia aux limites du parc national de la Gaspésie | Le Devoir
Des projets de règlement pour encadrer les hydrocarbures vivement contestés  – Audiofil de Radio-Canada Gaspésie
Un puits de gaz de schiste dans leur cour | JDM – Le Journal de Montréal – Ce reportage d’Anne Caroline Desplanques mentionne Lotbinière
Point de presse à l’Assemblée nationale où des comités citoyens de Lotbinière et de partout au Québec se sont exprimés à l’invitation du Parti Québécois
L’art de mentir en distillant à petites doses des informations incomplètes | Le Devoir
Hydrocarbures : Alexandre Cusson s’en prend au ministre Arcand Radio-Canada

Les municipalités pourraient se soustraire aux projets pétroliers et …Le Devoir

Pierre Moreau rencontrera les préfets; 35 jours de plus pour les … Le Pharillon

Projet de «gaz propre» de Questerre: le PQ et les écologistes sont …

La loi et les projets de règlements (textes complets)

Cliquez sur les liens pour télécharger des documents PDF.

La Loi sur les hydrocarbures est ici : Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030…   (cherchez : « Édiction de la Loi sur les hydrocarbures »  – chapitre IV)

Les projets de règlements sont ici :

67246 Règlement abrogeant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

67248 Licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et autorisation de construction

67249 Activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

67250 Activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre