Encadrer et non « promouvoir » l’exploitation des hydrocarbures, monsieur le Ministre? Commencez par arrêter de la financer.

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Mme Carole Dupuis et de M. Jacques Tétreault soulèvent la contradiction majeure du discours de la politique gouvernementale libérale du Québec et la réalité vis à vis l’exploitation des hydrocarbures d’origine fossile.

 »Nier que vous encouragez l’exploitation des hydrocarbures tout en l’encourageant ne rendra pas la chose plus acceptable, soyez-en assuré. »

Encadrer et non « promouvoir » l’exploitation des hydrocarbures, monsieur le Ministre?

Commencez par arrêter de la financer.

Apprendre que Pétrolia entreprend de nouveaux forages en Gaspésie1 avec l’aide financière de l’État, au moment même où on débat à Québec, en commission parlementaire2, du projet de loi qui encadrera l’exploration pétrolière et gazière au Québec… Se faire dire en même temps que par ce projet de loi, le gouvernement vise à encadrer et non à promouvoir l’exploitation des hydrocarbures… Pardonnez-moi, monsieur le Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, mais la couleuvre passe mal.

Le projet de loi sur les hydrocarbures, chapitre IV du projet de loi numéro 106, n’interdit ni la fracturation hydraulique dans la vallée du Saint-Laurent ou ailleurs, ni les autres procédés toxiques présentement utilisés en Gaspésie, comme le nettoyage ou la stimulation des puits à l’acide. Il ne remet pas en cause le principe des permis, en vertu duquel le gouvernement a cédé aux pétrolières et aux gazières un « droit immobilier réel » sur le sous-sol des propriétés des Québécois3 sans leur demander leur avis. Il transforme les permis en licences conférant aux compagnies un droit d’accès prépondérant à l’étape de l’exploration. Il maintient les dispositions archaïques de la loi sur les mines autorisant l’expropriation à l’étape de la production.

Selon vos dires, Monsieur le Ministre, une telle loi serait nécessaire pour discipliner une industrie qui, en l’absence d’un cadre législatif clair, a la bride sur le cou. Ce n’est pourtant pas le vide juridique qui a permis à des pétrolières d’entreprendre des projets au Québec jusqu’ici, mais bien l’argent des Québécois. En effet, si Junex et Pétrolia forent allègrement le Québec, c’est grâce aux fonds publics investis dans ces compagnies en juillet 20154, en septembre 20155, en novembre 20156 et même le 15 juillet 20167, plus d’un mois après le dépôt du projet de loi. Vous ne mentionnez pas ce fait. Lorsqu’on vous le souligne en commission parlementaire, vous nous renvoyez à Investissement Québec, comme si le Plan d’action gouvernemental sur les hydrocarbures8 n’était pas votre œuvre et celle de votre gouvernement. Vous omettez aussi de dire qu’on n’a pas fini de voir ce type d’opérations puisque dès son arrivée au pouvoir au printemps 2014, votre gouvernement a pris soin de créer Capital Mines Hydrocarbures et de hausser à 1,25 milliard de dollars les fonds publics réservés aux investissements dans les ressources non renouvelables9 – notamment dans l’industrie des hydrocarbures à laquelle la population du Québec dit massivement non depuis 2012.

Discipliner les pétrolières et les gazières, monsieur le Ministre? Rien de plus simple : commencez par leur couper les vivres. Ensuite, ne leur accordez ni droit d’accès prépondérant à l’étape de l’exploration, ni droit d’expropriation à l’étape de l’exploitation. Interdisez la fracturation hydraulique et les autres procédés toxiques sans lesquels il est impossible d’extraire des hydrocarbures du sous-sol québécois, en raison des types de gisements qui s’y trouvent.

Cette saga a assez duré, Monsieur le Ministre. Nier que vous encouragez l’exploitation des hydrocarbures tout en l’encourageant ne rendra pas la chose plus acceptable, soyez-en assuré.

Carole Dupuis, coordonnatrice générale et porte-parole
Jacques Tétreault, coordonnateur général adjoint
Regroupement vigilance hydrocarbures Québec

Le 19 août 2016

2

 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, 16 au 19 août 2016, http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/capern/mandats/Mandat-35819/index.html

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 Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, http://sigpeg.mrn.gouv.qc.ca/gpg/hydrocarbures/hydrocarbures.htm