Le projet de loi 106 ou la dépossession tranquille

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M. Jérome Motard de Rimouski, appelle les concitoyens à intervenir auprès des conseils municipaux pour leur demander de s’opposer au projet de loi sur les hydrocarbures.

Le projet de loi 106 ou la dépossession tranquille

La position de plusieurs de nos municipalités, qui consiste à se ranger derrière les recommandations de l’UMQ (Union des municipalités du Québec) et à se contenter d’amender la partie du projet de loi 106 qui porte sur les hydrocarbures, m’inquiète beaucoup. Elle pourrait ouvrir les arènes municipales à de puissants lobbies et, en cas de résistance, aux assauts juridiques intenses et possiblement ruineux des compagnies pétrolières et gazières. De plus, elle minimise les enjeux économiques, environnementaux, sécuritaires et démocratiques du projet de loi 106.

Suite au dépôt du rapport du BAPE sur les gaz de schiste, M. Couillard réagissait en ces mots : « Je crois de toute façon qu’il n’y a pas grand intérêt à développer cette ressource, uniquement sur le plan économique et financier. De toute façon, l’acceptabilité sociale n’est pas là. » (entrevue avec Céline Galipeau, téléjournal de Radio-Canada, décembre 2015). Plus tard, il déclarait : « L’avenir du Québec ne repose pas sur les hydrocarbures. Arrêtons de rêver de ça, cela n’arrivera pas. » (La Presse, avril 2016).

Notre gouvernement a investi jusqu’à ce jour, par l’entremise d’Investissement Québec, plus de 32 millions de dollars de fonds publics dans divers projets d’hydrocarbures au Québec; il compte investir, entre 2018 et 2026, 14 milliards de dollars de fonds publics supplémentaires dans cette filière énergétique qui n’existerait pas dans notre province sans cet investissement massif de l’État; dans un même temps, notre premier ministre nous dit n’y voir qu’un rêve sans intérêt économique. Nous sommes donc en droit de nous demander : pourquoi continuer à engager massivement l’argent des Québécois dans cette filière et nous imposer un projet de loi digne d’un État pétrolier? N’est-ce pas contradictoire dans notre contexte de compressions budgétaires massives? Et ne serait-il pas plus visionnaire d’investir ce même montant dans la transition énergétique afin de créer, au Québec, une expertise et une économie de solutions beaucoup plus en phase avec la conjoncture mondiale?

Suite à l’Accord de Paris, notre gouvernement ne devrait-il pas arrêter d’investir et de légiférer pour favoriser le développement d’une filière que, tôt ou tard, notre humanité devra réduire au minimum? Les ressources pétrolières et gazières du Québec sont non conventionnelles, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent être exploitées sans fracturation hydraulique, technique qui nécessite d’énormes quantités d’eau et l’utilisation de produits chimiques; nous devons lutter contre le réchauffement climatique, qui augmentera la fréquence des phénomènes climatiques extrêmes : notre gouvernement ne manque-t-il pas de prudence en nous engageant dans cette filière?

Les inquiétudes de la communauté scientifique ont poussé le gouvernement du Nouveau-Brunswick à imposer un moratoire sur l’utilisation de la fracturation hydraulique. L’État de New York l’a interdite définitivement sur son territoire, et son gouverneur, M. Andrew Cuomo, a expliqué le plus simplement du monde qu’il ne veut pas prendre de risques pour la santé de ses administrés! Comment se fait-il qu’au Québec, notre premier ministre, ancien médecin, ne prenne pas, à la lumière des connaissances scientifiques et de la volonté d’une grande majorité de Québécois (voir le BAPE sur les gaz de schiste), la décision d’interdire la fracturation hydraulique sur l’ensemble de notre territoire? Car enfin, comment compte-t-il préserver nos ressources en eau si cette eau est utilisée pour fracturer le sol?

Même la Chambre des notaires du Québec s’inquiète de ce projet de loi qui porte atteinte à la sécurité foncière, juridique et financière des Québécois et des Québécoises. La propriété privée, un des acquis fondamentaux du libéralisme, faut-il le rappeler, est mise en danger par ce projet de notre gouvernement.

Certains de nos élus municipaux jugent important de ne pas s’opposer au projet de loi 106 sous prétexte qu’il faut maintenir la communication avec le gouvernement. Cette position me semble dangereuse; elle voudrait dire que nous vivons dans une démocratie où il est impossible de s’opposer sans briser la communication avec les tenants du pouvoir. Or une démocratie sans discussion, sans débat, sans vote, sans possibilité de défendre notre eau et nos terres, sans droit d’opposition, n’est pas une démocratie. Oui, nous savons que ce gouvernement peut, grâce à sa majorité à l’assemblée ou par l’utilisation d’une loi bâillon, imposer un projet de loi contraire aux intérêts des citoyens. Toutefois, cette manière de faire n’est pas démocratique. Plus encore, elle n’est pas respectueuse du vote des électeurs. Un gouvernement libéral ne se doit-il pas de défendre des valeurs libérales? N’a-t-il pas été élu pour suivre certains principes, dont celui, fondamental, de limiter les pouvoirs de l’État pour assurer la protection des droits et des libertés individuelles? Est-il légitime qu’un gouvernement libéral permette à des groupes d’intérêts particuliers de déposséder légalement et en toute impunité les Québécoises et les Québécois de leur santé, de leurs richesses foncières et financières et de leur vie démocratique?

Ainsi, en demandant le retrait de cette loi, il ne s’agit pas uniquement pour les municipalités de s’opposer à des projets pétroliers et gaziers qui mettraient en péril notre avenir foncier, financier et sécuritaire dans un contexte de crise climatique, mais aussi de limiter un gaspillage de fonds publics qui risque de nous pénaliser durablement. Plus encore, il s’agit de ne pas être complice de cette dépossession et de ses dérives par notre inaction.

J’invite donc, en terminant, tous les citoyens du Québec à soumettre la résolution sur le projet de Loi sur les hydrocarbures proposée par le comité de pilotage des maires à leur conseil municipal afin de soutenir la large coalition qui s’oppose légitimement au projet de loi 106.

 

Jérôme Motard
Citoyen du Bic et père de famille

Pour plus d’information :

http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/memoire/Pineault_Eric.pdf

http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201609/19/01-5022263-quebec-continue-dinvestir-dans-les-hydrocarbures.php

http://priceofoil.org/content/uploads/2016/09/OCI_the_skys_limit_2016_FINAL_2.pdf http://www.ledevoir.com/politique/quebec/427216/gaz-de-schiste-philippe-couillard-ferme-la-porte-a-un-moratoire

http://plq.org/fr/article/conference-de-paris-changements-climatiques-leadership-du-quebec-reconnu-accord-conclu

http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/points-de-vue/201608/11/01-5009561-loi-106-il-ne-faut-pas-oublier-le-citoyen.php

http://eesc.columbia.edu/courses/v1003/readings/Pentagon.pdf

www.rvhq.ca/communique-du-front-commun-pour-la-transition-energetique-projet-de-loi-no-106-quatre-demandes-pour-mettre-le-quebec-sur-la-voie-de-la-transition-energetique