Lettre ouverte aux députés du Parti Libéral au sujet du projet de loi 106

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Le comité Réplique du Regroupement Vigilance Hydrocarbures Québec, presse les députés du Parti Libéral de refuser d’adopter le projet de loi 106 sous sa forme actuelle.

Lettre ouverte aux députés du Parti Libéral au sujet du projet de loi 106

Mesdames, messieurs, chers élus et concitoyens,

Vous êtes appelés à vous pencher sur le projet de loi 106 (Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives), qui inclut à son chapitre IV la Loi sur les hydrocarbures.

S’il est indispensable et urgent de travailler sur le dossier de la transition énergétique, l’adoption de ce projet de loi sous sa forme actuelle instituerait une contradiction fondamentale : l’exploitation des hydrocarbures fossiles non conventionnels est incompatible avec la transition énergétique et avec l’atteinte des objectifs de réduction des gaz à effet de serre fixés dans le sillage de l’Accord de Paris.

En tant qu’élus, êtes-vous conscients de la gravité des enjeux?

  • Le projet de loi sur les hydrocarbures ouvrirait la porte aux sociétés pétrolières et gazières, dont les droits auraient préséance sur les droits de refus des citoyens et sur les pouvoirs des municipalités.
  • Les éventuelles réserves d’hydrocarbures au Québec étant constituées en très grande partie de pétrole et de gaz de schiste, leur exploitation nécessiterait l’utilisation de techniques non conventionnelles comme la fracturation hydraulique et la stimulation à l’acide (même si le vocabulaire du projet de loi masque cette réalité), techniques qui dévasteraient les eaux et les terres agricoles du Québec.
  • Le contexte économique est défavorable et le Québec ne possède aucune expertise dans ce domaine. Ce sont de petites compagnies québécoises subventionnées ou des grandes compagnies étrangères qui exploiteraient nos ressources, sans que nous en retirions beaucoup de profit en termes de redevances ou de création d’emplois; les coûts de production et les risques environnementaux et sociaux seraient énormes.
  • Le développement de la filière des hydrocarbures serait source d’émissions de gaz à effet de serre, ce qui mettrait le Québec dans l’impossibilité de respecter les engagements pris par le gouvernement à cet égard. Or les changements climatiques commencent à ravager certaines régions du monde et à perturber les écosystèmes même chez nous. Il est urgent de travailler à les freiner.
  • L’acceptabilité sociale n’est pas au rendez-vous : partout au Québec, les citoyens et de nombreux groupes (associations, municipalités, syndicats, agriculteurs, communautés autochtones) expriment leur inquiétude. Les consultations publiques tenues ces dernières années ont confirmé que les citoyens rejettent massivement le développement de la filière des hydrocarbures au Québec. La mobilisation présentement observée d’un bout à l’autre du Québec en est une manifestation supplémentaire.

Par contre, tout le monde s’entend sur la nécessité de travailler rapidement à la transition énergétique. L’avenir économique est là, et le Québec possède une belle expertise dans le domaine des énergies renouvelables et de l’économie verte en général.

C’est pourquoi nous vous demandons, comme bon nombre de vos concitoyens (voir liste ci-dessous), de prendre conscience de vos responsabilités en tant qu’élus et de refuser l’adoption du projet de loi 106 sous sa forme actuelle. Il est urgent d’adopter les dispositions sur la mise en œuvre de la transition énergétique, mais le PL 106 doit être scindé et le projet de loi sur les hydrocarbures doit en être retiré et faire l’objet d’un réexamen complet.

Il est de votre devoir de voter selon votre conscience et vos convictions et de respecter la volonté de vos concitoyens. C’est notre avenir à tous qui est en jeu.

Signataires :

Denise Campillo, Roxton Falls

Marc St-Cyr, Sainte-Christine

Francine Salvas, Saint-Ours-sur-Richelieu

Gérard Montpetit, La Présentation

Hugues Bonenfant, Saint-Valérien-de-Milton
François Prévost, Montréal

Louise Morand, L’Assomption

Marie-France Doucet, La Pocatière

Stéphane Brousseau, Québec

Jean Falaise, Durham-Sud
Benoit St-Hilaire, Rimouski
Raymond Trempe, Montréal

Le 29 septembre 2016

LISTE DES ORGANISMES AYANT DEMANDÉ LA SCISSION DU PROJET DE LOI, OPPOSÉS OU AYANT ÉMIS DES RÉSERVES DE FOND

ONT DEMANDÉ LA SCISSION :

Mémoires ici

Monde politique

Parti Québécois, Coalition Avenir Québec, Québec solidaire : demande unanime des partis d’opposition

Monde syndical

CSN et FTQ

Monde municipal 

Municipalité régionale de comté de Minganie

Monde agricole

Union des producteurs agricoles

Groupes citoyens et environnementaux

–      Front commun pour la transition énergétique – groupes citoyens et ONG environnementales du Québec notamment Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, Fondation David Suzuki, Équiterre, Greenpeace, Nature Québec, Eau Secours!, AQLPA et autres…

–      Regroupement des organismes environnementaux en énergie

–      Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement

–      Regroupement des organismes de bassins versants du Québec

–      Coalition Saint-Laurent

–      Conseil de l’eau du nord de la Gaspésie

OPPOSÉS AU PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES OU AYANT EXPRIMÉ DES RÉSERVES DE FOND  –  sans avoir demandé la scission jusqu’ici

Minganie

Communauté innue d’Ekuanitshit, à Mingan, chef Jean-Charles Piétacho
Préfet de la MRC de la Minganie, Luc Noël
Maire de Port-Menier, John Pineault

Premières nations

Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL)

Monde municipal

Union des municipalités du Québec

–      Abrogation de l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

–      Introduction de dispositions habilitant les municipalités à délimiter, dans les schémas d’aménagement, des territoires incompatibles avec des activités pouvant conduire à l’exploitation des hydrocarbures

–      Permettre les dérogations au RPEP

Fédération québécoise des municipalités

–      Abrogation de l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

–      Moratoire de 5 ans sur le procédé de fracturation hydraulique

Nombreuses municipalités et MRC ayant adopté une résolution pour s’opposer au projet de loi 106 Projet de loi 106 : la mobilisation municipale se poursuit (131 municipalités recensées au 17 septembre), sans compter les nombreuses administrations municipales qui ont adopté des résolutions d’appui aux positions de la Fédération québécoise des municipalités ou de l’Union des municipalités du Québec, telles qu’exprimées dans leurs mémoires. Déjà, plus de 300 municipalités avaient demandé une dérogation du RPEP du MDDELCC.

Chambre des notaires du Québec

Voir le texte d’opinion du président de la Chambre, le commentaire du ministre à ce sujet en commission parlementaire et sa réponse à la Chambre des notaires (noter la contradiction)