L'omertà de TransCanada

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M. Gérard Montpetit dénonce TransCanada pour son non-respect de la loi, sauf la loi du silence. Dans une démocratie, une des clés de voûte fondamentale est la liberté d’expression.

L’omertà de TransCanada

Selon un article de la SRC, Énergie Est se plierait à la loi québécoise sur l’environnement (i) . La vérité, c’est que TransCanada se plie enfin à la loi québécoise … avec toute la grâce et la bonne volonté d’un hors-la-loi qui est tenu en joue par le « pistolet » de la désapprobation citoyenne.

Revenons au début. L’avis de projet original de TransCanada, destiné à l’ONÉ (Office national de l’énergie), était rédigé uniquement en anglais, ce qui viole non seulement la loi 101 du Québec, mais également l’esprit du préambule de la Constitution du Canada, qui stipule que le français et l’anglais sont les deux langues officielles du pays. Donc, mépris pour tous les francophones du pays.

L’attitude « arrogante et incompétente » (selon Régis Labeaume) de cette entreprise l’a amenée à boycotter les audiences de la CMM (Communauté métropolitaine de Montréal) à l’automne de 2015. Se fiant à ses amis qui font du lobbyisme auprès de l’ONÉ, TransCanada a poussé l’outrecuidance jusqu’à refuser de se soumettre à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec, alléguant que son projet est de juridiction fédérale.

Pour obliger TransCanada à respecter cette loi, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a déposé une injonction. Pour ne pas paraître faible devant un simple groupe de citoyens, respectueux du processus judiciaire, le gouvernement Couillard s’est senti obligé lui aussi d’utiliser les tribunaux pour que TransCanada soumette une étude d’impact, comme tout promoteur de projet majeur doit le faire.

Pourtant, pendant près de deux mois, des membres de TransCanada assistent aux audiences du BAPE, pas à titre de représentants du promoteur, mais comme simples spectateurs. Malgré les efforts de relations publiques de la compagnie pipelinière et les peaux de bananes subtiles qu’elle met sous les pieds des commissaires du BAPE, les citoyens comprennent les enjeux et participent au processus. Environ 300 citoyens et organismes ont mis les bouchées doubles pour soumettre un mémoire avant l’échéance du 20 avril.

TransCanada sent la soupe chaude de l’inacceptabilité sociale. Donc, deux jours après la fin de ce travail herculéen des citoyens, TransCanada lance une pelletée de sable dans l’engrenage du BAPE. Du coup, les 300 mémoires deviennent inutiles et ne seront pas publiés (ii). Est-ce que ce serait une façon de bâillonner l’opinion publique? Je croyais que la liberté d’expression était la clé de voûte d’une démocratie. Avec ce respect « stratégique » de la loi, TransCanada a trouvé un moyen de mettre cette liberté en échec! Du moins temporairement.

Pour un projet de cette envergure, soumettre une étude d’impact digne de ce nom d’ici septembre (iii), c’est mission impossible. Donc, préparer à la va-vite une étude bâclée sera une autre façon méprisante de se « conformer à la loi ».

Le mépris de TransCanada pour tout gouvernement légitime, élu selon les règles, se manifeste de plusieurs façons. Après des hésitations, le président Barack Obama a refusé le pipeline Keystone XL parce que ce projet ne répondait pas aux meilleurs intérêts des États-Unis. Pour se venger, TransCanada a entamé des procédures et poursuit le gouvernement des États-Unis pour la somme de 15 milliards de dollars, en invoquant le chapitre 11 de l’Aléna (iv). À la séance du 16 mars dernier, M. Patrick Bonin, de Greenpeace, a demandé à M. Louis Bergeron, responsable du dossier Énergie Est, s’il s’engageait à ne pas poursuivre le Québec dans l’éventualité d’un refus du Québec. Advenant une telle poursuite, on assisterait à du « terrorisme judiciaire et financier » pour démolir toute velléité de démocratie!

La manœuvre de TransCanada qui a fait que le BAPE a décidé de ne pas publier les 300 mémoires est inacceptable. Même en faisant semblant de se conformer à la loi, à la page 5 de son document légal, la compagnie affirme : «…le présent avis de projet est déposé́ de manière volontaire et sous réserve de toute opinion qu’Énergie Est pourrait avoir au sujet de l’application des lois provinciales …» (v) Malgré la loi de l’omertà de cette compagnie, le droit à l’information est un droit fondamental.

Gérard Montpetit

Membre du RVHQ Le 2 mai 2016