M. Arcand, qui représentez-vous?

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M. Jacques Tétreault se demande au nom de qui M. Pierre Arcand propose et fait la promotion du projet de loi 106.

M. Arcand, qui représentez-vous?

Le ministre Arcand vient de prononcer un discours à la 8ème rencontre annuelle de l’Association pétrolière et gazière du Québec. Il a expliqué son projet de loi sur la mise en œuvre de la politique énergétique du Québec, qui contient un chapitre visant l’adoption d’une loi sur les hydrocarbures1. La même journée, le Front commun pour la transition énergétique du Québec rendait public un sondage SOM qui dévoilait que 65 % des québécois ne voulaient pas de développement des hydrocarbures sur notre territoirei.

Notre système électoral permet que des gens qui ont récolté 41,5 % des votes exprimés prennent des décisions pour l’ensemble de la population. Si on tient compte du fait que le taux de participation a été de 71,4  %, cela veut dire que les élus du Parti Libéral représentent 29,6 % de la population, soit environ une personne sur trois. Quand un sondage vient confirmer que deux fois plus de personnes ne veulent pas de l’orientation prise par le gouvernement, il faudrait à tout le moins se garder une petite gêne, et revoir nos décisions. Mais non, ce parti politique n’a que faire des opinions de la société civile.

Ce projet de loi a été déposé avant la période estivale, et tous les partis politiques de l’opposition, unanimement, ont réclamé avant même son étude la scission du texte afin qu’on étudie séparément la partie transition énergétique et la partie loi sur les hydrocarbures. Les syndicats CSN et FTQ, les groupes citoyens, les groupes environnementaux, des scientifiques, des juristes, le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, l’Union des municipalités du Québec, l’UPA et l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador ont manifesté le désir que le projet de loi ne soit pas étudié sous la forme présentée. Qu’à cela ne tienne, on continue comme si les 68,5 % de la population n’existaient pas. On va de l’avant!

Le sondage rendu public aujourd’hui mentionne aussi que 67 % de la population n’est pas d’accord avec les techniques de fracturation que le projet de loi permettra. Un même pourcentage de 67% de la population n’accepte pas que le gouvernement investisse de l’argent public dans ces compagnies auxquelles notre ministre de l’Énergie vient de s’adresser. Qui plus est, 88 % des personnes sondées s’opposent à l’idée que notre gouvernement vende aux compagnies pétrolières et gazières des licences qui leur donnent un droit d’accès aux propriétés des Québécois pour rechercher du pétrole et du gaz, et qui leur permettent de demander l’expropriation si des propriétaires refusent de leur vendre leur terrain pour l’exploitation de ces ressources. Même la Chambre des notaires du Québec s’est prononcée sur le sujet en précisant que le nouvel encadrement, tel que proposé, ne permettait pas de dissiper les incertitudes.3

Alors, M. Arcand, la question vous est posée. Qui représentez-vous en déposant un projet de loi décrié par l’ensemble de la société? Parce qu’une fois que la loi aura été adoptée, nous serons tenus de la respecter, et les sociétés gazières et pétrolières seront bien installées chez nous! Nous ne serons plus maîtres de notre sous-sol et de ses richesses.

Jacques Tétreault

Coordonnateur général adjoint, RVHQ