Politique énergétique québécoise et lois sur les hydrocarbures: mépris et violence envers les citoyens

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Louise Morand dénonce la dérive antidémocratique et la violence de la politique énergétique et de la loi sur les hydrocarbures du gouvernement Couillard.

POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE QUÉBÉCOISE ET LOI SUR LES HYDROCARBURES :

MÉPRIS ET VIOLENCE ENVERS LES CITOYENS

Le gouvernement de Philippe Couillard poursuit inexorablement son avancée vers l’exploitation gazière et pétrolière au Québec, en dépit des avis d’experts, de l’opposition des citoyens et du consensus scientifique sur l’urgence de désinvestir les énergies fossiles dans le contexte de la crise climatique. Les mesures mises en place pour réaliser ce tournant vers les combustibles fossiles sont d’autant plus inquiétantes qu’elles sont marquées par la manipulation, le mépris des règles démocratiques et le recul des droits des citoyens.

Dès l’été 2014, le gouvernement préparait le terrain législatif en promulguant discrètement, pendant la période des vacances, son Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) qui protège le droit des pétrolières et des gazières de pratiquer la fracturation hydraulique au détriment des sources d’eau potable des citoyens, des entreprises et des communautés. Des membres d’un collectif de scientifiques indépendants qui ont étudié le RPEP utilisent des termes tels que laxiste, absurde, farfelu et irréaliste, pour qualifier ses dispositions1,2. Plus de 300 municipalités ont demandé au gouvernement le droit de déroger de ce règlement afin de se doter de règles plus sévères permettant de protéger vraiment leurs sources d’eau potable. Ce droit leur a été refusé3.

À l’automne 2015, le gouvernement québécois a organisé des pseudo-consultations publiques sur les Études environnementales stratégiques (ÉES) qui devaient orienter ses politiques en matière d’énergie fossile. Les consultations ont commencé avant que la totalité des études ne soient rendues publiques et le processus a été marqué par le préjugé favorable du gouvernement envers les hydrocarbures4. Non seulement la transition vers des énergies alternatives ne faisait pas partie des options envisageables, mais l’analyse coûts-bénéfices des projets liés aux hydrocarbures était biaisée en faveur de l’industrie, voire carrément fausse5.

Même si la très grande majorité des mémoires déposés par les citoyens et les organisations qui ont participé aux consultations sur les ÉES sont défavorables aux hydrocarbures au Québec6, et malgré le rapport des ÉES qui mentionne que le développement de cette filière énergétique est « difficilement conciliable avec les objectifs du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques7 », la nouvelle politique énergétique dévoilée le 7 avril dernier marque un tournant décisif vers l’exploitation, le traitement et le transport pour l’exportation des combustibles fossiles non conventionnels, notamment le gaz de schiste rebaptisé, pour ne pas trop choquer l’opinion publique, gaz naturel liquéfié ou GNL8. Le gouvernement va jusqu’à qualifier cet hydrocarbure, qui compte parmi les plus polluants et émetteurs de gaz à effet de serre, d’« énergie de transition ».

La politique agressive du gouvernement en faveur du développement des énergies fossiles vire carrément à la violence envers les citoyens avec le nouveau projet de loi 106 sur les hydrocarbures9. Rien n’a été épargné dans ce morceau législatif digne du 19ème siècle pour avantager l’industrie : autoréglementation, culture du secret, simulacres de normes d’acceptabilité sociale, droit prioritaire d’accès au territoire et droit d’expropriation, droit de poursuivre les propriétaires fonciers en cas d’accident, maintien du RPEP, autorisation de la fracturation hydraulique, flou sémantique, etc.

Si la crise climatique n’était pas déjà indéniablement grave, si les énergies renouvelables n’étaient pas si disponibles et abordables, si les combustibles fossiles non conventionnels n’étaient pas décriés internationalement, on pourrait peut-être comprendre le virage du gouvernement vers les hydrocarbures. Ce n’est certes pas la première fois dans l’histoire qu’une population est aux prises avec la folie de ses dirigeants. La politique énergétique du gouvernement de Philippe Couillard et le projet de loi 106 sur les hydrocarbures n’ont plus rien à voir avec la recherche du bien commun ou la raison d’État.

Louise Morand

Comité vigilance hydrocarbures de L’Assomption

20 juin 2016

1 Marc Durand. Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. https://www.youtube.com/watch?v=Rr-DdFslSlk&feature=youtu.be

2 Brullemans, M., Durand, M., Langelier, R.E., Marier, C., Savaria, C. Le règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection ou comment sacrifier l’eau potable pour quelques gouttes de pétrole! Janvier 2016. http://eausecours.org/wp-content/uploads/2016/02/Expertise-du-Collectif-scientifique.pdf

3 Alexandre Shields. Eau potable et forages : Pas de dérogation pour les municipalités, dit David Heurtel. Le Devoir. 6 février 2016. http://goo.gl/UdVFYd

4Alexandre Shields. Les études lancées par le gouvernement couillard sont jugées biaisées. Le Devoir. 17 novembre 2025. http://goo.gl/VS7pbb

5 Environnement. Hydrocarbures sur Anticosti : Québec a en main de fausses données, selon un collectif. Ici. Radio-Canada.ca. 25 novembre 2015. http://goo.gl/s7YRvA

6 Plan d’action gouvernemental. Études environnementales stratégiques. Mémoires. https://hydrocarbures.gouv.qc.ca/consultation-memoire-ees.asp

7 Gouvernement du Québec. Évaluation environnementale stratégique. Rapport sur l’ensemble de la filière des hydrocarbures. Mai 2016, p.42. http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/filiere_hydrocarbures.pdf

8 Gouvernement du Québec. Politique énergétique 2030.

http://mern.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2016/04/Politique-energetique-2030.pdf