Résolution d’opposition aux activités d’exploration, de production et de stockage des hydrocarbures au Québec

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Résolution pour associations (version longue)

Résolution pour associations (version courte)

P. S. La période pendant laquelle le  ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles acceptait les commentaires sur les projets de règlements de la Loi sur les hydrocarbures s’est terminée officiellement le 9 décembre 2017.  Rien n’empêche toutefois les associations d’adopter quand même une résolution et de la faire parvenir aux intéressés :

Monsieur Pierre Moreau, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles – ministre@mern.gouv.qc.ca
Monsieur Philippe Couillard, Premier ministre, en cliquant ici
Votre député.e : trouvez ses coordonnées ici.

Version longue

NOM DE L’ASSOCIATION

  • Considérant que depuis plusieurs années, la population a massivement et catégoriquement exprimé son opposition à l’établissement de la filière des hydrocarbures au Québec;
  • Considérant que le 10 décembre 2016, le gouvernement du Québec a adopté  sous le bâillon la Loi sur les hydrocarbures, et ce, malgré l’opposition presque unanime de la société civile et malgré les inquiétudes exprimées par plusieurs juristes quant à la sécurité juridique et financière des citoyens;
  • Considérant que le gouvernement du Québec a publié le 20 septembre 2017 quatre projets de règlements de mise en œuvre de la Loi sur les hydrocarbures qui ont soulevé une vague d’indignation;
  • Considérant que le gouvernement du Québec a accordé aux pétrolières et gazières des licences d’exploration visant 53 000 kilomètres carrés de terres des domaines privé et public et qu’il pourrait attribuer ultérieurement de telles licences sur d’autres portions du territoire, à l’issue de mises aux enchères;
  • Considérant que l’extraction pétrolière et gazière est une industrie lourde et invasive exigeant sans cesse le forage de nouveaux puits qui peuvent se compter par milliers après quelques années, ainsi que le quadrillage du territoire par les pipelines nécessaires au transport des matières extraites, dénaturant ainsi de vastes régions;
  • Considérant que l’extraction d’hydrocarbures au Québec nécessite presque immanquablement l’utilisation de procédés non conventionnels tels que la fracturation hydraulique, la fracturation à l’acide ou la stimulation des puits à l’acide;
  • Considérant que la science a établi des liens probants entre la fracturation hydraulique, des risques pour la santé et des cas de contamination des eaux souterraines, des rivières et des lacs;
  • Considérant que l’exploitation des hydrocarbures au Québec se ferait au détriment des terres agricoles, des forêts, des milieux de vie, des rivières, des lacs et des paysages auxquels les Québécoises et les Québécois sont fortement attachés, et au détriment d’autres secteurs économiques vitaux pour les collectivités concernées tels que l’agriculture, l’agroalimentaire et le tourisme;
  • Considérant que la Loi sur les hydrocarbures définit les droits conférés au moyen d’une licence d’exploration, de production ou de stockage comme étant des « droits réels immobiliers » sur le sous-sol constituant « une propriété distincte de celle du sol », et que la population n’a jamais donné son consentement pour que le gouvernement du Québec cède à des compagnies privées de tels droits sur d’immenses portions du territoire public et privé du Québec;
  • Considérant que la Loi sur les hydrocarbures prévoit l’inscription des licences dans un registre public des droits réels immobiliers relatifs aux hydrocarbures, ce qui pourrait obliger les notaires à consigner les licences au Registre foncier et à les divulguer aux acheteurs éventuels de propriétés visées par une licence;
  • Considérant que la valeur de revente des propriétés pourrait s’en trouver diminuée;
  • Considérant qu’en vertu de la Loi sur les hydrocarbures, le gouvernement pourrait autoriser l’expropriation, à défaut d’entente de gré à gré entre le titulaire d’une licence de production ou de stockage et le propriétaire d’une terre – ou son locataire s’il s’agit d’une terre louée par l’État;
  • Considérant que les compagnies à qui de tels droits d’expropriation seraient conférés ne visent pas l’intérêt public mais bien à tirer profit des ressources, et qu’elles jouiraient de pouvoirs de négociation prépondérants grâce à ces droits d’expropriation;
  • Considérant que le Québec peut réduire son déficit commercial pétrolier et gazier tout en créant de l’emploi dans toutes les régions du Québec en consommant de moins en moins d’énergies fossiles et en investissant dans l’économie d’énergie, dans les énergies passives et dans les énergies renouvelables;
  • Considérant qu’en vertu de la Loi sur les hydrocarbures, les puits fermés seraient laissés à la charge du gouvernement, générant, advenant des fuites de méthane, une pollution importante ainsi que des coûts d’entretien que la population devrait assumer;
  • Considérant que l’établissement de la filière des hydrocarbures est incompatible avec les objectifs de réduction des GES du Québec alors que tous les efforts doivent être faits pour diminuer ces émissions et limiter ainsi les graves conséquences du réchauffement climatique;
  • Considérant que pour toutes ces raisons impératives, la décision d’accepter ou non l’établissement de la filière des hydrocarbures est un choix de société exigeant le consentement préalable non seulement des communautés locales qui seraient touchées les premières, mais bien de la société québécoise tout entière, et ce, dans le respect le plus absolu des droits des peuples autochtones;
  • Considérant que ce consentement préalable n’a jamais été donné;

EN CONSÉQUENCE,

Il est résolu de demander au gouvernement du Québec de retirer ses projets de règlements de mise en œuvre de la Loi sur les hydrocarbures, de remplacer la Loi sur les hydrocarbures par une loi empêchant l’établissement de la filière des hydrocarbures au Québec, y compris les projets pilotes, et de révoquer les permis d’exploration ainsi que les baux de production déjà accordés sur le territoire québécois.

Nom de l’organisation

__________________________________

Nom du représentant :

Date :


Version courte

NOM DE L’ASSOCIATION

Résolution d’opposition aux activités d’exploration, de production et de stockage des hydrocarbures au Québec

  • Considérant que depuis plusieurs années, la population a massivement et catégori-quement exprimé son opposition à l’établissement de la filière des hydrocarbures au Québec;
  • Considérant que le 10 décembre 2016, le gouvernement du Québec a adopté  sous le bâillon la Loi sur les hydrocarbures;
  • Considérant que le gouvernement du Québec a publié le 20 septembre 2017 quatre projets de règlements de mise en œuvre de la Loi sur les hydrocarbures qui ont soulevé une vague d’indignation;
  • Considérant que le gouvernement du Québec a accordé aux pétrolières et gazières des licences d’exploration visant 53 000 kilomètres carrés de terres des domaines privé et public;
  • Considérant que l’extraction pétrolière et gazière est une industrie lourde et invasive qui s’implanterait au détriment des terres agricoles, des forêts, des milieux de vie, des rivières, des lacs et des paysages, et au détriment d’autres secteurs économiques tels que l’agriculture, l’agroalimentaire et le tourisme;
  • Considérant que la science a établi des liens probants entre la fracturation hydraulique, des risques pour la santé et des cas de contamination des eaux souterraines, des rivières et des lacs;
  • Considérant que la Loi sur les hydrocarbures définit les droits conférés au moyen d’une licence d’exploration, de production ou de stockage comme étant des « droits réels immobiliers » sur le sous-sol constituant « une propriété distincte de celle du sol », et qu’elle permettrait au gouvernement d’autoriser l’expropriation à défaut d’entente de gré à gré entre le titulaire d’une licence de production ou de stockage et le propriétaire d’une terre;
  • Considérant que l’établissement de la filière des hydrocarbures est incompatible avec les objectifs de réduction des GES du Québec;
  • Considérant que pour toutes ces raisons impératives, la décision d’accepter ou non l’établissement de la filière des hydrocarbures est un choix de société exigeant le consentement préalable de la société québécoise tout entière, et ce, dans le respect le plus absolu des droits des peuples autochtones;
  • Considérant que ce consentement préalable n’a jamais été donné;

EN CONSÉQUENCE,

Il est résolu de demander au gouvernement du Québec de retirer ses projets de règlements de mise en œuvre de la Loi sur les hydrocarbures, de remplacer la Loi sur les hydrocarbures par une loi empêchant l’établissement de la filière des hydrocarbures au Québec, y compris les projets pilotes, et de révoquer les permis d’exploration ainsi que les baux de production déjà accordés sur le territoire québécois.

Nom de l’organisation

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Nom du représentant :

Date :