Demande de retrait d’un projet de règlement qui nous fait reculer 10 ans en arrière

      Commentaires fermés sur Demande de retrait d’un projet de règlement qui nous fait reculer 10 ans en arrière

Le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, le Comité de pilotage des maires pour la protection de l’eau potable et le Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste demandent le retrait du projet de Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, le REAFIE.

Dans leur mémoire remis au cours de la consultation sur ce projet de règlement, les trois organismes font état d’un recul inadmissible.

Il semble évident que les propositions réglementaires actuelles ne peuvent être comprises autrement que comme un encouragement tous azimuts au développement de l’industrie gazière et pétrolière, et ce, malgré ses conséquences négatives sur l’environnement physique et humain.

L’existence de normes distinctes et plus sévères de la part du MERN, normes qui sont d’ailleurs contestées devant nos tribunaux actuellement, sont loin de rassurer.

De fait, des normes moins sévères de la part du MELCC constituent une aberration et un abandon des principes formulés dans la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et un soutien implicite à l’industrie.

Mémoire du RVHQ sur le REAFIE

Mémoire du Collectif scientifique

Mémoire du Comité de pilotage des maires