En peu de mots, tout ce qu’il faut savoir sur le RPEP et sur la manière, pour une municipalité, de tenter de s’y soustraire

Le « Règlement sur le rayon de protection » (demande de dérogation au RPEP) que les municipalités sont invitées à adopter :

Projet de règlement sur le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

Source : les maires du Comité de pilotage de la démarche commune des municipalités en faveur d’une dérogation au RPEP (1)
Liste des municipalités qui ont adopté ou appuyé le « Règlement sur le rayon de protection » (demande de dérogation au RPEP) 2018-03-12

Texte du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)  (« le règlement qui ignore ce qui se passe sous la terre »)

Source : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

EN BREF : Pourquoi et comment se soustraire au RPEP (cliquez ici pour lire et imprimer le feuillet explicatif)

EN DÉTAILS : Foire aux questions – Une mine de renseignements précieux et d’explications

L’eau avant les hydrocarbures – 33e appel aux municipalités

Montréal appuie les municipalités du Québec qui adoptent le « Règlement sur le rayon de protection ». Lire la résolution de la Ville de Montréal ici.

Cliquez ici pour voir le dessin de Pierre Brignaud

Dessin de Pierre Brignaud – Reproduction autorisée avec mention de la source
(1) Comité de pilotage de la démarche commune des municipalités en faveur d’une dérogation au RPEP : Gérard Jean, maire de Lanoraie, porte-parole du Comité, Sonya Auclair, mairesse de Batiscan, François Boulay, maire de Ristigouche Partie-Sud-Est, Jacques Breton, maire de Nantes, Lisette Maillé, mairesse d’Austin, Lise Michaud, mairesse de Mercier, Luc Noël, préfet de la MRC de la Minganie, Serge Péloquin, maire de Sorel-Tracy, John Pineault, maire de la municipalité de l’Île-d’Anticosti, Christian Richard, maire de Saint-Antoine-de-Tilly