En peu de mots, tout ce qu’il faut savoir sur le RPEP et sur la manière, pour une municipalité, de tenter de s’y soustraire

(Au 15 septembre 2017, liste des Agglomérations, MRC et municipalités ayant adopté ou appuyé le règlement pour élargir les zones de protection des sources d’eau potable)

 

Texte du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)  (« le règlement qui ignore ce qui se passe sous la terre »)

Source : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

EN BREF : Pourquoi et comment se soustraire au RPEP (cliquez ici pour lire et imprimer le feuillet explicatif)

EN DÉTAILS : Foire aux questions – Une mine de renseignements précieux et d’explications

L’eau avant les hydrocarbures – 33e appel aux municipalités

Le « Règlement sur le rayon de protection » que les municipalités sont invitées à adopter  : Projet de règlement sur le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

Source : les maires du Comité de pilotage de la démarche commune des municipalités en faveur d’une dérogation au RPEP (1)

Montréal appuie les municipalités du Québec qui adoptent le « Règlement sur le rayon de protection ». Lire la résolution de la Ville de Montréal ici.

Cliquez ici pour voir le dessin de Pierre Brignaud

Dessin de Pierre Brignaud – Reproduction autorisée avec mention de la source
(1) Comité de pilotage de la démarche commune des municipalités en faveur d’une dérogation au RPEP : Gérard Jean, maire de Lanoraie, porte-parole du Comité, Sonya Auclair, mairesse de Batiscan, François Boulay, maire de Ristigouche Partie-Sud-Est, Jacques Breton, maire de Nantes, Lisette Maillé, mairesse d’Austin, Lise Michaud, mairesse de Mercier, Luc Noël, préfet de la MRC de la Minganie, Serge Péloquin, maire de Sorel-Tracy, John Pineault, maire de la municipalité de l’Île-d’Anticosti, Christian Richard, maire de Saint-Antoine-de-Tilly