L’eau avant les hydrocarbures – 33e appel aux municipalités

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– URGENT –

Exige votre attention immédiate

Destinataires :     Les municipalités soucieuses de protéger l’eau potable

Expéditeur :         Gérard Jean, maire de Lanoraie, porte-parole du Comité de pilotage de la démarche commune des municipalités en faveur d’une dérogation au RPEP, au nom de :

  • Sonya Auclair, mairesse de Batiscan
  • François Boulay, maire de Ristigouche Partie-Sud-Est
  • Jacques Breton, maire de Nantes
  • Lisette Maillé, mairesse d’Austin
  • Lise Michaud, mairesse de Mercier
  • Luc Noel, préfet de la MRC de la Minganie
  • Serge Péloquin, maire de Sorel-Tracy
  • John Pineault, maire de la municipalité de l’Île-d’Anticosti
  • Christian Richard, maire de Saint-Antoine-de-Tilly

OBJET : Projet de règlement municipal sur les distances séparatrices entre les sources d’eau potable et les installations des sociétés gazières.

Maintenant que le gouvernement a adopté – sous le bâillon – la Loi sur les hydrocarbures en décembre dernier, l’ensemble de nos territoires est ouvert à l’exploitation gazière et pétrolière et à l’usage des techniques non conventionnelles d’extraction des hydrocarbures,

La dérogation au RPEP est devenue la seule protection légale possible
de nos sources d’eau potable.

Certes, le gouvernement dit que les MRC peuvent exclure des zones où l’exploration serait interdite, mais cette disposition de la loi n’est PAS en vigueur, et les MRC seront tenues de respecter les droits acquis des sociétés gazières et pétrolières (les « claims »).

Nous avons préparé une foire aux questions qui vous donne tous les renseignements utiles au sujet de la demande collective de dérogation au RPEP, du projet de règlement et des enjeux.

Plusieurs d’entre vous s’inquiètent du risque de poursuite par les sociétés gazières et pétrolières. Soyez rassurées! Le règlement adopté par les municipalités n’entrera en vigueur que s’il est approuvé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements (MDDELCC), ce qui a pour effet de mettre les municipalités à l’abri de toute poursuite éventuelle.

À ce jour, 70 municipalités ont adopté le projet de règlement et une centaine d’autres ont donné l’avis de motion. Inutile de vous dire que plus les municipalités seront nombreuses à adopter le projet de règlement, plus la pression sera forte sur le gouvernement pour qu’il acquiesce à la demande.

C’est pourquoi nous vous exhortons aujourd’hui d’adopter le règlement municipal. Les règlements doivent être adoptés d’ici le 31 mars pour que le comité de pilotage puisse les acheminer collectivement au début d’avril 2017, au MDDELCC, qui devra disposer de la demande de dérogation par décret.

Une fois le règlement adopté dans votre municipalité, vous pouvez le faire parvenir (en version papier ou électronique) à l’attention de M. Richard E. Langelier à :

courrier : 6566, rue Drolet, Montréal (Québec) H2S 2S8

courriel : richard.langelier2@sympatico.ca

Nous le répétons, la dérogation au RPEP est notre dernier recours pour protéger minimalement nos sources d’eau potable.

Merci de votre solidarité.