Statuts et règlements

Statuts et règlements
Février 2014
  1. Mission du Regroupement
  1. Acquérir et diffuser l’information pertinente concernant les gaz et pétrole de schiste et toute forme d’extraction et de transport des hydrocarbures fossiles non conventionnels afin d’encourager et de soutenir la mobilisation citoyenne par l’intermédiaire des comités de base.
  2. Favoriser l’unification des forces citoyennes pour combattre le développement de l’industrie des hydrocarbures fossiles non conventionnels au Québec.
  3. Partager l’information sur l’état des connaissances relative à l’extraction et au transport des hydrocarbures fossiles non conventionnels et développer des stratégies d’actions communes des comités de base.
  4. Assurer une cohérence dans l’organisation d’actions interrégionales et nationales.
  5. Répondre aux demandes des citoyens ou des comités de base en fonction de leurs besoins organisationnels ou stratégiques et recevoir leurs suggestions d’action.
  6. Favoriser l’implication des diverses communautés du Québec dans la mobilisation face à l’extraction et au transport des hydrocarbures fossiles non conventionnels.
  7. Encourager et diffuser les initiatives développées par les citoyens ou par les comités de base dans leur plan d’action.
  8. Collaborer avec tous les organismes environnementaux voués à lutter contre le développement des hydrocarbures fossiles non conventionnels au Québec ou ailleurs selon les circonstances.
  9. Proposer des actions visant la réalisation de la mission ou des objectifs du Regroupement.
  10. Promouvoir le développement des énergies renouvelables (vertes).
  1. Code d’éthique
  1. Mettre de l’avant une résistance non violente mais active.
  2. Faire la promotion d’actions positives concernant la lutte contre le développement des énergies fossiles non conventionnelles et favorisant les énergies renouvelables (vertes).
  3. Exercer son action militante sans atteinte aux personnes physiques lors de situations conflictuelles.
  4. Adopter des attitudes et agissements qui favorisent la prise de responsabilité de chacun dans l’action.
  5. Mettre de l’avant la solidarité envers les personnes qui luttent contre les hydrocarbures fossiles non conventionnels.
  6. Ne pas utiliser les structures, ressources ou outils du Regroupement à des fins personnelles ou dans le but d’en retirer un avantage quelconque.
  7. Respecter l’orientation et les perspectives non partisanes du Regroupement.
  1. La structure du Regroupement
  1. Le comité de baseLe Regroupement est composé des comités de base qui en constituent la structure fondamentale. Ces comités de base sont souverains et disposent de la plus complète liberté de pensée et d’action.Le comité de base est constitué des résidents d’une municipalité, de quelques municipalités limitrophes ou, là où la situation le justifie, d’une municipalité régionale de comté (MRC).
  2. Le membre des comités de baseChaque membre des comités de base reçoit une carte de membre, dont le coût est déterminé par l’assemblée générale, accède aux communications du Regroupement qui lui sont destinées et peut exercer un droit de parole à l’assemblée générale du Regroupement selon les modalités définies par celle-ci.
  3. Le membre-sympathisantLe membre-sympathisant est la personne qui sans être membre d’un comité de base adhère aux objectifs, à la mission ou aux actions du Regroupement.Le membre-sympathisant reçoit une carte de membre, dont le coût est déterminé par l’assemblée générale, accède aux communications du Regroupement qui lui sont destinées et peut exercer un droit de parole à l’assemblée générale du Regroupement selon les modalités définies par celle-ci. Il ne dispose d’aucun droit de vote.
  4. L’invitéL’invité est la personne ou le représentant d’un organisme, comité ou regroupement qui est invité à participer à une activité du Regroupement par le Comité de coordination ou le Coordonnateur général.Il dispose d’un droit de parole aux assemblées générales du Regroupement selon les modalités définies par le président d’assemblée ou par l’assemblée elle-même.

    Il ne peut exercer aucun droit de vote.

  5. Les régionsLes régions du Regroupement constituent le lieu de concertation et d’échange des comités de base.La région est constituée si l’assemblée générale du Regroupement le décide, selon ce qu’elle en décide et en fonction des évolutions de la conjoncture.
  6. L’assemblée généraleL’assemblée générale des comités de base du Regroupement se réunit au moins trois (3) fois par année. Elle se réunit à la demande du Comité de coordination du Regroupement ou lorsque 10 comités de base le requièrent. Le quorum de l’assemblée générale est de 25 % des comités de base.L’assemblée générale est ordinaire ou extraordinaire. Lors d’une assemblée générale extraordinaire seuls les points figurant sur l’avis de convocation de l’assemblée peuvent être examinés ou débattus.

    Chaque comité de base a droit à deux délégués ayant droit de parole et de vote à l’assemblée générale du Regroupement. Le droit de vote ne peut être exercé que par le délégué présent. Les délégués des comités de base ont préséance dans l’exercice du droit de parole lors de l’assemblée générale du Regroupement. Ces droits peuvent être exercés par voie électronique selon les modalités définies par l’assemblée générale.

    L’assemblée générale procède à l’élection du Coordonnateur général et porte-parole du RIGSVSL, du Coordonnateur général adjoint, du Responsable des communications, du Responsable du soutien technique et logistique, du Responsable du comité réplique et du Responsable des finances ainsi que des coordonnateurs interrégionaux

    L’assemblée générale adopte les statuts et règlements du Regroupement et sa Déclaration de politique.

    Elle dispose de toute question qui lui est soumise par le Comité de coordination ou par les délégués des comités de base, dont les moyens de financement et rapports financiers du Regroupement, ses orientations et plans d’action et les procès-verbaux de ses assemblées générales.

    L’assemblée générale peut décider de tenir sa session ou une partie de celle-ci à huis clos lorsque les circonstances le justifient ou l’imposent.

    L’assemblée générale peut seule décider de la dévolution des biens en cas de dissolution du Regroupement

    Sous réserve de circonstances imprévues ou exceptionnelles, l’ordre du jour des assemblées générales et les documents qui feront l’objet de discussions parviennent aux comités de base au moins sept (7) jours avant la tenue des rencontres.

  7. Le comité de coordinationLe Comité de coordination est composé du Coordonnateur général, du Coordonnateur général adjoint, du Responsable du soutien technique et logistique, du Responsable des communications, des Coordonnateurs interrégionaux, des Coordonnateurs régionaux et des Coordonnateurs régionaux adjoints.Sont également rattachés au Comité de coordination et participent à ses rencontres sans droit de vote, le Responsable des finances et le Webmestre.

    Le Comité de coordination se réunit au moins une fois par mois par lien électronique et se réunit autrement aussi souvent qu’il le décide.

    Le Coordonnateur général, le Coordonnateur général adjoint ou trois membres du Comité de coordination peuvent requérir la réunion du Comité de coordination. Le quorum aux rencontres du Comité de coordination est de 50 % plus un de ses membres. En cas d’égalité des voix, le Coordonnateur général dispose d’un vote prépondérant.

    Toute démission d’un membre du Comité de coordination doit être soumise par écrit et déposée à l’instance appropriée. Une reddition de compte doit être présentée à l’assemblée générale qui suit ladite démission.

    Chaque membre du Comité de coordination doit rendre compte des activités réalisées dans le cadre de son mandat aux rencontres du Comité de coordination.

    Le Comité de coordination constitue les comités techniques ou a recours aux ressources disponibles dans ou hors du Regroupement lorsqu’il le juge approprié.

    Le Comité de coordination voit à la mise en oeuvre des décisions prises par l’assemblée générale ainsi qu’au développement organisationnel et politique du Regroupement. Il prend toute initiative dictée par le développement de la conjoncture et propose aux comités de base toute action en lien avec la mission et les objectifs du Regroupement. Il assure la présence politique et médiatique du Regroupement dans l’espace public, auprès des autorités constituées et des organisations ou groupes qui souscrivent aux objectifs généraux du Regroupement. Il soutient les comités de base dans la réalisation des mandats, objectifs et actions décidés par le Regroupement.

    Le Comité de coordination voit à adopter des règles démocratiques de fonctionnement internes (ordre du jour, procès-verbaux et autres) qui assurent à chaque membre une participation pleine et entière aux délibérations et travaux du Comité.

    Le Comité de coordination peut convoquer une assemblée régionale des comités de base si les circonstances le justifient ou l’exigent.

  8. L’Exécutif du RegroupementAfin de faciliter, d’orienter et de préparer le travail du Comité de coordination, est constitué un Exécutif du Regroupement.Le Coordonnateur général, le Coordonnateur général adjoint, le Responsable du soutien technique et logistique, le Responsable des communications et les autres membres élus par le Comité de coordination forment l’Exécutif du Regroupement.

    L’Exécutif du Regroupement se rencontre au besoin et selon un calendrier qu’il détermine.

    Sont également rattachés à l’Exécutif et participent à ses rencontres sans droit de vote, le Responsable des finances et le Webmestre.

  9. Le Coordonnateur général du RegroupementLe Coordonnateur général est le porte-parole officiel du Regroupement. À ce titre, il s’assure de la présence du Regroupement dans l’espace public.Il anime les rencontres du Comité de coordination et de l’Exécutif.

    Avec les membres du Comité de coordination, il prépare l’ordre du jour et la tenue des assemblées générales.

    Il s’assure de la direction collégiale du Comité de coordination et de l’Exécutif du Regroupement.

    Il représente le Regroupement dans ses rapports avec l’État et les autres organismes ou groupes avec lesquels le Regroupement noue des liens.

    Il assure, en collaboration avec le Responsable des communications, la direction du travail du Webmestre.

  10. Le Coordonnateur général adjointLes mandats du Coordonnateur général adjoint sont définis par entente avec le Coordonnateur général. Les mandats respectifs du Coordonnateur général et du Coordonnateur général adjoint sont diffusés auprès des membres du Regroupement.
  11. Le Responsable des communications et le Responsable du Comité répliqueLes mandats du Responsable des communications sont de mettre en place une stratégie et des instruments de communication pour le Regroupement et de collaborer, dans la mesure du possible, avec le Comité réplique.Le Comité réplique reçoit ses mandats de l’assemblée générale et y rend compte de son travail. Son responsable est élu par l’assemblée générale, sur recommandation des membres du Comité réplique, et travaille en collaboration avec le Responsable des communications.
  12. Le Responsable du soutien technique et logistiqueLe mandat du Responsable du soutien technique et logistique est de soutenir les comités de base ou d’aider à leur mise en place.Son mandat est aussi d’agir comme personne-ressource pour les événements organisés par le Regroupement.
  13. Le Coordonnateur interrégionalLe Coordonnateur interrégional est responsable de la coordination et du suivi des actions organisées par le RIGSVSL dans sa région.Il soutient et assiste le Coordonnateur général ou le Coordonnateur général adjoint.

    Il soutient et assiste le Coordonnateur régional.

  14. Le Coordonnateur régionalLe Coordonnateur régional est responsable de la coordination et des actions organisées par les comités de base de sa région.Il est élu par l’assemblée régionale et lui rend compte de ses actions.

    Il travaille en collaboration étroite avec le Coordonnateur interrégional de sa région.

  15. Le Coordonnateur régional adjointLe Coordonnateur régional adjoint soutient le Coordonnateur régional dans l’exécution de son mandat.Il est élu par l’assemblée régionale et lui rend compte de ses actions.
  16. Le Responsable des financesLe Responsable des finances administre les sommes d’argent reçues par le Regroupement, en rend compte et participe aux rencontres de l’Exécutif, du Comité de coordination et de l’assemblée générale en fonction des exigences de son poste ou à la demande de l’instance concernée.Le Responsable des finances procède à l’analyse des livres et s’assure du respect des autres obligations légales imposées au Regroupement en matière financière et fiscale.
  17. Le WebmestreLe webmestre est responsable de l’interface web du site du Regroupement.Il s’assure que le site Web réponde aux demandes formulées par le Comité de coordination ou l’Exécutif en conformité des orientations définies par le Regroupement.

    Il transmet au Responsable concerné tout message qui lui est adressé.

    Il communique avec les comités de base ou les membres-sympathisants selon les besoins.

  1. Adhésion et suspension d’un comité de base et d’un membre-sympathisant et suspension d’un officier du Regroupement

Le Comité de coordination statue sur toute demande d’adhésion d’un comité de base au Regroupement. Cette décision est soumise à l’assemblée générale à sa rencontre suivante.La suspension d’un comité de base peut être décidée par le Comité de coordination si ledit comité de base va à l’encontre de la Déclaration de politique, des statuts et règlements ou porte atteinte gravement à l’intégrité du Regroupement.

Ladite décision est soumise à l’assemblée générale du Regroupement qui en disposera à la première occasion et de façon prioritaire.

L’assemblée générale peut seule décider de l’expulsion d’un comité de base après avoir permis à ses représentants de s’exprimer sur les reproches qui lui sont adressés.

La suspension d’un membre du Comité de coordination peut être décidée par le Comité de coordination lui-même, selon la majorité qualifiée des 2/3 de ses membres, si ledit membre va à l’encontre de la Déclaration de politique, des statuts et règlements ou porte atteinte gravement à l’intégrité du Regroupement.

Ladite décision est soumise à l’assemblée générale qui en disposera à la première occasion et de façon prioritaire.

L’assemblée générale peut seule décider de l’expulsion du Coordonnateur général, du Coordonnateur général adjoint, du Responsable du soutien technique et logistique, du Responsable des communications et des coordonnateurs interrégionaux après avoir permis à l’intéressé de s’exprimer sur le reproche qui lui est adressé.

L’assemblée régionale peut également décider de la suspension du Coordonnateur régional et du Coordonnateur régional adjoint si ledit membre va à l’encontre de la Déclaration de politique, des statuts et règlements ou porte atteinte gravement à l’intégrité du Regroupement.

L’assemblée régionale peut seule décider de l’expulsion du Coordonnateur régional et du Coordonnateur régional adjoint après avoir permis à l’intéressé de s’exprimer sur le reproche qui lui est adressé.

La suspension d’un membre-sympathisant peut être décidée par le Comité de coordination si ledit membre-sympathisant va à l’encontre de la Déclaration de politique, des statuts et règlements ou porte atteinte gravement à l’intégrité du Regroupement.

Un rapport faisant état de cette décision et des motifs qui la justifient est présenté à l’assemblée générale du Regroupement.